Certains travaux ont été effectués par deux sociétés sous-traitantes : - la zinguerie par la société Batilom, non assurée, - la peinture par la société Ulysse Décoration assurée auprès de la société

de la SAS CRTP, à la SAS ENTREPRISE COUDERT SA, à la SMABTP en qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE COUDERT SA, à la SAS ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), à la SA AXA FRANCE IARD SA en qualité d’assureur

] [V] la somme de 7200 euros au titre des frais de procédure qu'elle a dû payer pour assurer sa défense dans le cadre de l'expertise judiciaire Condamner in solidum Monsieur [P] et son assureur la MAF,

Par courrier du 27 septembre 2018, l’assureur de [U] [P] a fait savoir à celui de [B] [W] qu’il intervenait pour l’ensemble des préjudices de son assuré.

de la SA Axa France IARD sur le fondement de l’action directe à l’égard de l’assureur.

dommages-ouvrage et d'assureur de la société INTER IMMOBILIER ; aux fins d'indemnisation provisionnelle.

l’assuré.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La Congrégation et l’Ogec n’ayant assigné que la Sa Mma Iard, en sa qualité d’assureur de la Sas Sopreco alors que Mma Iard Assurances Mutuelles est également son assureur, il

Dans le cadre de cette construction, la société Engestrami, assurée auprès de la société Axa France IARD, a sous-traité : - le lot drainage étanchéité à la société ADL TTP 3000, assurée par les sociétés

STRUCTOR la réalisation du gros œuvre par contrat du 25 mai 2021, assurée auprès de la S.A. MMA IARD, au visa du cahier des clauses techniques particulières du 19 mai 2021.

en qualité d’entrepreneur individuel, chargé du lot gros-oeuvre, assuré auprès de GROUPAMA D’OC ; - la SARL MADER devenue SARL SICOB chargée du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP.

Il résulte des explications données et pièces produites que la défenderesse est l’assureur à la date de réclamation de la S.A.R.L.

dommages-ouvrage, la société SO GEDDA, la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la société SO GEDDA, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société SO GEDDA, l’EURL D’ARCHITECTURE

Dommage-Ouvrage en date du 26 mai 2015, et à la réalisation de travaux de reprise de l’étanchéité de la terrasse Ouest et de la terrasse Nord financés par l’assureur pour un montant total de 16714,90

la société CIME (réalisation des chapes et pose du carrelage et des faïences) ; * la SA MAAF, assureur de la société INGENIERIE CLIMATIQUE VAROIS (ICV, lot VMC) ; * Monsieur [O] [U] (lot électricité)

par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

de leur logement et en qualité d’assureur de l’immeuble, la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES venant aux droits de la société MATMUT ENTREPRISES, en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

L'assureur a décliné sa garantie le 16 septembre 2016.

Sur les recours en garantie des constructeurs à l’égard de leurs assureurs et l’opposabilité des franchises. Sur la garantie de la MAAF.

, Solaire et VMC, assurée auprès de la SMABTP, ▪ La société ARCHITRAV3, en qualité de maître d’œuvre de l’opération, ▪ La société DSA PACA, assurée auprès de la SA AXA France IARD, ▪ La société SIE