[N] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 03

[L] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 03

TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP7N Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [P] [B] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [P] [B] ce jour Copie

Vous serez assisté(e) ou représenté(e) par un avocat.

[V] [R] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise par mail à M. le préfet du Maine-et

Il a été réintégré en hospitalisation complète le 24 mars 2026 après une levée de l'hospitalisation complète le 2 décembre 2024.

Cette créance en principal, hormis l'acompte de 2.200€, se ventile en plusieurs postes : -réindexation 2019 : 183,90 € ; -réindexation 2020 : 277,56 € ; -réindexation 2021 : 271,08 € ; -réindexation 2022

publique) Dossier N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLC N° de Minute : 24/1708 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Par courrier recommandé en date du 28 septembre 2022, l’URSSAF a adressé une lettre d’observations à la Société [2] portant sur treize chefs de redressement incluant « l’assiette minimum des cotisations

Dès lors, il ne pouvait être associé à la décision de réintégration. En conséquence, il y a lieu de considérer qu'aucune irrégularité n'a été commise sur ce point et le moyen sera écarté.

date du 15/03/2021) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [H] [T] née le 20 Janvier 1972 à [Localité 3] (GERS), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/01/2025 à : Maître Barbara GOUDET Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à : Maître Childéric MEROTTO Pôle civil de proximité

Sur le fond, elle relève que la somme réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions est une indemnité transactionnelle versée à un directeur sportif suite à la rupture de son contrat de travail

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 mars 2025. L’avocat de la personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 avril 2025.

A l'audience, Monsieur [L] [W] [H] était présent, assisté de Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.

et copie certifiée conforme délivrée à Me LE FUR CP22 copie certifiée conforme délivrée à Me COJOCARU CP176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------------------------------------- PREMIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée

Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 Monsieur [L] [D] Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le Procureur

Ces éléments démontrent que la prise en charge de Madame [O] sous une autre forme que l’hospitalisation complète ne permettrait pas de dispenser les soins nécessaires à son état.