L'affaire a été évoquée à l'audience collégiale du 11 décembre 2025 et mise en délibéré au 12 mars 2026 prorogé au 21 mai 2026.

N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR N° minute : 25/88 Code NAC : 63B LG/AFB

L’affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024, et prorogée à l a date figurant sur le présent jugement.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR4S CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [A] [U] C/ [O] [N], S.A.S.

par l’expert, chiffrage qu’il convient de rectifier sur certains points * les honoraires de prestataires et prime d’assurance dommages ouvrage, frais chiffrés par l’expert, les frais de géomètre permettant

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 19/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TLFF Jugement du 08 JANVIER 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 13 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

créance de la société AR.TIS ; CONDAMNER in solidum Monsieur [J] [G] et la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à verser à Monsieur [O] [P] et Madame [T] [F] : 12.941,79 € au titre des travaux non chiffrés

Réunie en sa séance du 14 mai 2021, la commission de recours amiable a rejeté la demande de l'employeur.

Or, comme justement rappelé par les requérants, les recettes nettes effectivement encaissées ne se confondent pas avec le chiffre d’affaires de l’entreprise.

L'affaire, évoquée à l'audience du 28 octobre 2025, a été mise en délibéré au 2 décembre 2025, prorogée au 13 janvier 2026. La décision sera contradictoire.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 15 janvier 2026.

A l’audience publique du 01 Octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 14 Janvier 2025.

Ces appels en garantie ont été joints à l’affaire principale.