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720 résultats pour « rémunérations perçues pendant la période de référence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697442eccdc6046d4781edc0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les conditions du tableau 57 A, non autrement contestées, sont donc réunies.

Source officielle
TJ

Surendettement

68715740d395d6ba9f2a1fac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les salaires mentionnés correspondent à des emplois ponctuels effectués durant la période estivale 2024 pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, et ces missions d'intérim n'avaient pas de caractère permanent

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [B] la totalité des salaires dus entre le 9 septembre 2022 et la date de sa réintégration effective sur la base d’une rémunération brute mensuelle de 2 384 euros perçue en 2015 qu’il conviendra de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pendant les vacances l’aide est plus importante que ce qu’elle est pendant les périodes où il est en stage ou en CFA. Il s’agit d’une aide évaluée, lissée dans le temps.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01279b98137c17478d282

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte des pièces produites que pendant les périodes d'arrêt de travail, Madame [R] a perçu les indemnités journalières suivantes ainsi que l’allocation de retour à l’emploi.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ne peut valablement être contesté que Monsieur [W] a eu besoin d’une aide de cette nature pendant la période la plus critique, à savoir, celle du DFT à 25% quand bien même le médecin expert n’a pas

Source officielle
TJ

JEX

69cecb06cdc6046d47e74140

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La référente de M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fa3dd062d9f810e1521

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

temporaire : 1h30 par jour pendant la période de DFT à 50% et 5h par semaine pendant la période de DFT à 33%,[Localité 14] personne pérenne : 5h par semaine,Préjudice professionnel : il prend en compte

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle justifie avoir perçu par Pôle emploi au mois de décembre 2022, une allocation d'un montant de 616,70 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5844

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pendant laquelle ils sont présents dans l'entreprise.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] [S] sera pour le surplus fixé par référence à celui retenu par la commission du surendettement des particuliers de [Localité 11] dans les mesures imposées contestées.

Source officielle
TJ

Surendettement

67003207c34eb4cc857895e1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme [Y] [E] [D] [K] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins obtenir : - la désignation d'un expert judiciaire à [Localité 2] ayant pour mission de déterminer et d'évaluer par référence

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbe3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [T] [C] a comparu et a exposé sa situation personnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e8f1d01e3c86eef2b8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

réunies à la date du 14 février 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a10c777d3ec8e8747a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé par application au salaire de référence du taux forfaitaire

Source officielle
TJ

Surendettement

6977d619cdc6046d47cd520c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il avait déjà bénéficié d'un rééchelonnement de ses dettes sur 35 mois avec une mensualité de 2998, 50 euros, mesures qu'il a respectées pendant 26 mois.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99618dee2c23d20f8961

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par une tierce personne.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef629cdc6046d47eaa9c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire jusqu'à

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

travail ; d) L'allocation de formation mentionnée à l'article L. 6321-10 du même code ; e) Un pourcentage fixé par décret de la rémunération versée aux personnes mentionnées à l'article L. 382-33, qui

Source officielle

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