irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires à son égard concernant les désordres d’eau en sous-sol et d’absence d’étanchéité de la jardinière faute de déclaration amiable préalable, En toutes

A l'appui de sa contestation, le créancier fait valoir que Monsieur [K] [L] a multiplié les recours au crédit en quelques mois et a fait de fausses déclarations auprès des organismes financiers pour bénéficier

S’il n’est pas contesté que la résidence de Madame [E] est une résidence à usage secondaire et s’il ressort des photographies versées aux débats que le jardin où était installé le système litigieux est

Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en [2].

Demande d’assignation à résidence. Concernant une éventuelle procédure pénale pour une infraction de faux et d’usage de faux, il a fourni ses photos et sa carte d’identité tunisienne.

[M] [S], - Dire et Déclarer que M.

: je suis tellement désolé pour la fausse carte que j’ai utilisée.

[M] et que leurs déclarations paraissaient contraintes et préparées.

Je n’ai pas les éléments justificatifs pour demander une assignation à résidence. Je m’en rapporte à votre décision.

alléguées et l'existence d'un lien de causalité entre ces fautes éventuels et les préjudices invoqués).

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

C’est compliqué pour faire les démarches, il faut un certain temps de présence. Je ne peux pas rentrer dans mon pays et laisser mes enfants qui sont très jeunes ici sur le territoire.

Elle précise que le rapport de la société ATTILA ne lui a été communiqué qu’en janvier 2023, alors que le vendeur en disposait depuis mars 2022, ce qui constitue une réticence dolosive et que les déclarations

En conséquence, il y a lieu de déclarer le présent recours recevable.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai fait une erreur j’en suis conscient. Je demande d’être assigné à résidence. J’ai mon frère qui est perdu à [Localité 3].

, en venant, suite à une décision prise par assemblée générale de clôturer le compte à terme ouvert au nom de la résidence sur lequel étaient versés les loyers de JC DECAUX et du local commun, créditer

Je vous demande de déclarer la procédure nulle et de remettre en liberté Monsieur. Assignation à résidence : [7] premier juge lui a fiat confiance en janvier 2004.

Aussi, le Tribunal retient que la démonstration par le demandeur d’une faute commise par le contrôleur technique lors du contrôle du 8/03/2019 n’est pas rapportée, ce nonobstant les conclusions de l’expert

Elle explique que des actes du 1/10/202, facturés le 20/01/2022 , n’auraient pas été réalisés au motif que madame [S] a déclaré dans son audition que Madame [Z] était dans sa résidence secondaire du 10

[P], sa femme et leurs trois enfants mineurs, ayant été domiciliés dans les Bouches du Rhône (Marseille), se sont déclarés domiciliés dans le Vaucluse (Le Pontet, Résidence Jardin du Cèdre, Avenue Charles