La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

[S] a été convenue avec son conseil sur la base du rapport d'expertise amiable et contradictoire du docteur [W].

Une expertise amiable a été diligentée le 26 juin 2025, donnant lieu à un rapport. Le 19 janvier 2026, un procès-verbal de constat a été réalisé par commissaire de justice.

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [S] indiquent que leur maison est affectée de fissures qui, selon les rapports d'expertise amiable et l'étude géotechnique G5 qu'ils ont fait réaliser, sont

Une expertise amiable Dommages/ouvrages a été organisée et le 10 avril 2025, le Cabinet STELLIANT rendait un rapport aux termes duquel il est constaté des cloquages de la peinture et une possible voie

L’assureur a diligenté une expertise amiable et contradictoire confiée au docteur [B] avec le concours du docteur [H], et ils ont établi leur rapport le 19 mai 2023.

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 septembre 2022.

pièces justificatives relatives à sa situation professionnelle et/ou de celles annexées au rapport d'expertise ; 3.

[F]) a déposé son rapport en novembre 2023.

sera ordonnée avec la mission d’expertise susvisée.Dire que l’expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties de formuler des observations avant dépôt du rapport définitif.Dire que l’expertise

d'expertise amiable, du caractère légitime de sa demande.

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes du second rapport d’expertise judiciaire du Docteur [H] [Y], sont imputables à l’accident du 18 avril 2008 un traumatisme indirect de la totalité du rachis

et le rapport d'expertise de Monsieur [R], le jugement du Tj de [Localité 1] du 11 février 2021, les articles 1240 et suivants du Code Civil, l'article 2224 du Code Civil, l'ordonnance du juge de la mise

[J] [M], aux fins de : - leur rendre commune et opposable l’expertise ordonnée en référé le 11 avril 2025 ; - compléter la mission d’expertise au bénéfice de celle inscrite au dispositif de l’assignation

Son assureur, la compagnie AXA, a diligenté une expertise médicale qu’elle a confiée au Dr [Q], qui a rendu son rapport le 17 mars 2022.

Un constat de commissaire de justice a été établi le 19 novembre 2025, ainsi qu'un rapport d'expertise amiable par la société GEB FRANCE.

de la demanderesse excédant les conclusions du rapport d’expertise n’étant pas justifiées.

à soumettre aux parties ;intégrer dans le rapport d’expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré- rapport et les réponses apportées à ces commentaires ;transmettre le rapport d’

d'expertise à intervenir leur soit commun et opposable.

Le 15 février 2024, un rapport d'expertise amiable a été établi par l'agence EXPERMIUM 86, désigné par la protection juridique de Monsieur [X] [A] époux [M].