, assisté de Olivier GALLON, greffier, Puis, monsieur le juge a mis l’affaire en délibéré et dit que l’ordonnance serait prononcée le DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par mise à disposition au greffe de

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SD CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2 C/ S.A.S. SEFI-INTRAFOR, S.A.S.

Après deux renvois, l’affaire a été évoquée à l’audience du 15 mai 2025.

la nature de l'affaire.

dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame SAMAKÉ, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 27 Octobre 2025 devant Stéphanie

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Minute n° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWE7 Affaire : S.A.S. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °

MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Sur la demande de jonction Les procédures enrôlées sous le n° RG 24/ 0454 et RG 24/0173 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule et même ordonnance.

PAR CES MOTIFS : Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort rendue sur le siège ; Ordonne le sursis à statuer dans l’affaire inscrite

L'affaire a été appelée in fine à l’audience du 29 avril 2025 lors de laquelle Madame [Z], comparante, s’en est rapportée, et la [12], représentée, s’en est remise à ses écritures.

Un rapport d'expertise amiable a été rendu.

lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00254 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKZK MESURE D’INSTRUCTION N°25/219 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [F] épouse [L] née le [Date naissance

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KF Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX