[G] [S] [C] a été exclu de l’association le 9 avril 2025.

CONCEPTION INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société AEDIS INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 6] non constituée Société AYO [Adresse 6] [Localité 7] non constituée Société CASSO & ASSOCIES

BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

[L] [N] d’une part à la société ING Bank France d’autre part, enregistrée sous le numéro RG 21/11003, - la deuxième opposant l’association de défense des consommateurs ADC France et M.

Après rejet implicite de son recours par la commission de recours amiable (CRA), l’association Réseau mémoire Alois a, par requête reçue au greffe le 22 novembre 2022, saisi le pôle social du tribunal

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 octobre 2024.

COPIES DÉLIVRÉES LE 04 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Julia BELLISI de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES

loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 novembre 2023, Monsieur [P] [W] a formulé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès

à la charge d'une autre partie.

Il explique ces refus de présentation au onsul au regard des actes subis par lui et sa famille.

assuré auprès de la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.

S'agissant de l'autre contrat de location de longue durée n°083-36808, il renvoie également à un matériel que , l'association SNCEEL a choisi auprès de son fournisseur, la société VOIP TELECOM, et porte

Il s’est associé avec des professionnels, destinés à devenir des agents généraux d’AXA, auxquels il a cédé une partie de son portefeuille, dans le cadre d’une association agréée par cet assureur pour exploiter

L'association Autisme & Familles a fait procéder à la construction d'un foyer d'accueil médicalisé situé [Adresse 20].

En l’espèce, en l’absence de production d’un contrat de cession des droits d’auteur et Monsieur [N], second associé de la société INSIDERS GROUP ne comportant que deux associés, l’autre associé étant Monsieur

BG & ASSOCIÉS S.C.P. BTSG2 C/ [K] [D] [E], [M] [F] épouse [Y] S.D.C.

pour autant que cette demande était vouée à l'échec auprès d'un autre établissement bancaire et d'un autre assureur, et que donc la condition suspensive a nécessairement défailli pour des raisons indépendantes

- rejetée la demande d'inopposabilité du taux - confirmer le taux de 10% - rejeter la demande d'expertise - débouter la demanderesse de toutes autres demandes .

L'association [15], l'association [8] [Localité 12], l'association [9], l'association [10] et l'association [11] se sont jointes à ce recours.

, cette jurisprudence étant transposable aux associations.