Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre ".

représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 637, Me Jonathan DURAND, avocat au barreau de PARIS Agence HUMAN IMMOBILIER Société par actions simplifiées immatriculée au Registre

ARBRE PRESTIGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 502 738 925, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau

PANIRA immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 953 079 423, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

ALPES MARITIMES [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant LE POLE

SCI J.S.K, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 789 886 983, dont le siège social est situé [Adresse 4].

échéance d'assurance payée; * dossier sinistre en cours; * dossier sinistre solde; * situation de trésorerie ; * solde des copropriétaires a la date d’arrêté des comptes; * grand livre 2022/2023 ; * registre

IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 835 409 327, dont le siège social est sis 24 B rue Jean- Jaurès - 94800 VILLEJUIF

ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, le Docteur [S] [X] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Monsieur le Docteur [F] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

LODHI INTERPRISE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 803 203 306 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal

[E] [H] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 17] lequel collège pourra s'adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d'une spécialité distincte de

en médecin physique et de réadaptation et d’un expert spécialisé en orthopédie, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, et en ordonnance commune.

supplémentaires, à compter du 04 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [I] [H] [E], né le 17 Septembre 1997 à [Localité 18], de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre

FIXONS à 4.000 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui sera versé par la SAS [D] TEIGNOUSSE dans les trois mois de la présente décision entre les mains du régisseur d’

désignons en qualité d'expert : Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

la société [5],le contrat relatif au traitement termites souscrit auprès de la société [8],le contrat de dératisation souscrit auprès de la société [6],le carnet d’entretien de l’immeuble à jour,le registre

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 11],représenté dans la présente procédure par la société GROUPE SNG, société par actions simplifiéeimmatriculée au registre

La SPLA Territoires publics a répondu à cette demande par un mémoire spécial, enregistré au greffe le 29 septembre suivant et a également produit, à cette occasion, un mémoire récapitulatif.

Ainsi, l'application de la règle spéciale, qui prive en l'état l'adoptant de la possibilité de voir substituer son nom au nom d'origine des adoptées, empêche l'adoptant et les adoptés de former une unité