JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/00009 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQR4 JUGEMENT AFFAIRE : [D] [J] C/ [7] Nature affaire Demande en remboursement

CE, Monsieur [W] [J] réclame la somme de 1.562,05 euros selon le décompte suivant : 777,44 euros au titre de son préjudice matériel résultant de la dégradation des biens, 400 euros au titre du remboursement

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKBZ NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

Sur la demande de remboursement de la prestation non exécutée et du différentiel de prix avec la prestation de remplacement Selon, l’article L. 111-1 du Code de la consommation : « Avant que le consommateur

versement des allocations de retour à l’emploi (ARE) le 30 avril 2024, et que ce versement a par ailleurs été remis en cause par [1] aux termes de la contrainte litigieuse, qui porte précisément sur le remboursement

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

, 1.719, 60 € au titre du remboursement d’une double facturation, 500 € au titre des tromperies sur les marchandises et les prestations, 10.785 € au titre du remboursement de la prestation de 2.400 € +

Localité 1] MINUTE N° 26/239 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHU JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement

MARSAN MINUTE N° 26/00244 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZ5 JUGEMENT AFFAIRE : Association [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement

En conséquence, la société EF sera condamnée à payer à Mme [G] la somme de 340 euros à titre de remboursement de cette prestation non exécutée.

la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00766 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFS N° MINUTE 25/00535 AFFAIRE : [U] [E] [G] [J] C/ [7] Code 88D Demande en remboursement

Avril 2026 N° RG 23/00247 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGFJ N° MINUTE 26/00194 AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement

organismes d'assurance maladie sont habilités à recouvrer directement auprès du professionnel de santé intéressé les indus découlant de l'inobservation des règles de facturation, de tarification et de remboursement

Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025 Monsieur [X] [T] a assigné la société M2F GROUP devant le tribunal judiciaire de Poitiers aux fins de remboursement de la prestation acquise et d’indemnisation

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKJ N° MINUTE 25/00038 AFFAIRE : [P] [S] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPT4 NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWSW NAC : Demande en remboursement de cotisations