titre principal, ordonner l’annulation de la vente du véhicule - A titre subsidiaire, ordonner la résolution de la vente du véhicule ; - En tout état de cause, * condamner Monsieur [X] [S] à rembourser

engagées par le demandeur, y ajoutant, le remboursement de la carte grise à hauteur de 3.514,76 €

Lors de l’audience du 9 février 2026, Mme [F] [G], présente, expose avoir prêté à Mme [Z] [L] la somme de 3 000 euros qu’elle a commencé à rembourser à hauteur de 100 euros par mois jusqu’en mars 2025.

Localité 3] entièrement responsable du préjudice financier subi par Madame [N], En conséquence, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à payer à Madame [N] la somme de 2 350 ,60 € en remboursement

Elle indique que la capacité de remboursement retenue est trop élevée, qu’en effet ses ressources mensuelles s’élèvent à 2.032 euros de salaires et d’aides sociales, que ses charges mensuelles oscillent

En l’espèce, Madame [I] [G] sollicite le remboursement de la somme de 16 376,66 euros au titre du remboursement des acomptes versés.

2 avril 2025, signifié le 30 avril 2025, la Sci [...] a attrait la Sas [...] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de résiliation judiciaire du contrat aux torts de la Sas [...], de remboursement

La SA DOMOFINANCE, représentée par son conseil, a conclu au débouté, et qu’il soit ordonné à Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V] de poursuivre normalement le remboursement du crédit.

CONCEPT sera condamnée à rembourser à M.

[N] [T] ne lui a pas remboursé sa dette. M. [N] [T], comparant en personne, a opposé une fin de non recevoir tirée de la prescription.

devant le tribunal de proximité de Pantin aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 1 800 €, outre les frais irrépétibles et les dépens, au titre d'un prêt accordé à la défenderesse et non remboursé

actions simplifiée unipersonnelle AC NEGOCE par devant le tribunal de proximité de Saint-Avold aux fins notamment de voir : prononcer la résolution du contrat, condamner la société AC NEGOCE au remboursement

la commission a élaboré des mesures imposées, consistant en un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 60 mois, au taux maximum de 3,71 %, avec une mensualité de remboursement

surendettement, qui lui avaient été notifiées le 3 septembre 2025 et consistant en un rééchelonnement du paiement de ses dettes sur 7 ans au taux de 0%, avec effacement partiel et une capacité de remboursement

Ils ajoutent  que le contrat est entâché de nullité  et souhaitent être exonérés de rembourser le crédit consenti au soutien de l'opération.

La société générale a tout d’abord remboursé aux époux [H] la somme de 41.371,57 € puis a contre-passé l’écriture et a annulé les remboursements.

En effet, le juge comme la commission doit toujours rechercher la capacité réelle de remboursement des débiteurs.

En se fondant sur l'article 2305 ancien du code civil, la société CEGC soutient que Mme [K] [N] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.

A l’audience, la CAF a indiqué que compte tenu des remboursements déjà effectués, la somme à rembourser est de 2.010,69€.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la