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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6584915ee41137cbf9fc86a9
21 décembre 2023
Madame [X] [L] souhaitant vendre son lot n° 27 constitué d’une cave, le syndic a établi un état daté en date du 28/10/2020 qui laissait apparaître un arriéré de charges de copropriété dû au syndicat d’
Service des référés
6776e6d21c1d126b19963384
2 janvier 2025
] [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Maître Julien LEPLAT, avocat au barreau de PAU, plaidant, et par Maître Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS - #C0313, postulant, DEFENDEURS Le syndicat
1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
syndic le Cabinet GSI [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant S.A.S.U.
2ème Chambre Construction
695d884075782d5f0602e17d
5 janvier 2026
En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d’une part sur le plan
695d87eb75782d5f0602dada
Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires 114 RUE D’ANTIBESLa SCI [M] entend engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires 114 RUE D’ANTIBES sur plusieurs fondements, à savoir,
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
L'ensemble immobilier est géré par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot, dont le syndic en exercice est la SAS QUADRAL IMMOBILIER, devenue EVEL IMMOBILIER.
68e7a521033cf481c39a3fcf
8 octobre 2025
des copripriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS EGIM [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le cabinet DEBAYLE [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [
686428470bb2f8a66ca604d7
1 juillet 2025
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiées [Adresse 8] [Localité
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Ghislaine
65a6d83447251e2b2424bc30
16 janvier 2024
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL
Chambre des Référés
696563bacdc6046d471191dd
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRJO Ord n°1 [Adresse 29] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CELAVI SYNDIC, c/ [D] [A], [F] [L] épouse [U], [Y] [L], [S] [
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
8 octobre 2024
A la requête de : Syndic. de copro.
669022b1766d1156dbbed03e
4 juillet 2024
des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 16], représenté par son syndic, la société FONCIA [Adresse 18], pour signification au [Adresse 7] C/O La Société FONCIA [Adresse 18] [Adresse 5] [Localité
Référés
67115c89ffbc793219adced2
15 octobre 2024
La société RTE réseau de transport d'électricité, le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 30] (parcelle AL [Cadastre
686828724965b5d9df31c105
4 juillet 2025
qu'elle est dirigée contre le syndicat pris en la personne de son syndic (Cass. 3e civ., 11 avr. 2012, n° 11-13.095).
6650db349d5614ec4f7d6e07
24 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 14], représenté par son syndic le cabinet GROUPE FONCIA [Localité 13] EST [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL
69d6a52fcdc6046d478f2149
8 avril 2026
- #B0282 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société CITYA ETOILE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Johanna
Chambre 9
69d040f9cdc6046d47096443
3 avril 2026
Le syndic de la copropriété de la [Adresse 4] est assuré par la SA AXA FRANCE IARD.
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