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807 résultats pour « requête de dispense de révocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68657c2272b7e1b6bf1d97a7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'Hôpital [Localité 13], représenté par son conseil à l'audience, développe ses conclusions en défense et conclut à titre principal, au rejet de la demande d'expertise de Madame [P] [B] dirigée à son encontre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260c02fc178212f7f0ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Marseille aux fins de : -dire et juger recevable son recours à l’encontre du Docteur [K] [P], de l’Hôpital [Localité 17] et de la société d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE ; -dire et juger que les requis

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, la société MACIF ne justifie pas d’une cause grave au sens de cette disposition, seule de nature à justifier une révocation de l’ordonnance de clôture en l’absence d’accord des parties sur ce

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6973b890cdc6046d4773a6dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La demande de la société AXA FRANCE IARD à ce titre sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf149

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9431ccdc6046d472fec3d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Me Corinne PERINI, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69f9120fcdc6046d479a4444

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Pierre BRIFFOD de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6786b7e4df5b5c7d10ca568d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle
TJ

Référés civils

69748c7fcdc6046d47881f44

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De son côté, le Docteur [H] entend que la demande d’expertise soit jugée irrecevable ou à tout le moins rejetée en l’absence de mise en cause du tiers payeur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa564b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au greffe le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe, ce dont les parties ont été avisées conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01f20cdc6046d4706ab59

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, les demandes de provision seront rejetées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc93889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d50da7cb996dc938e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d60da7cb996dc9391c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43dd0da7cb996dc93a60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43e00da7cb996dc93b41

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154174e929a9d8fa343f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle

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