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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
L'Hôpital [Localité 13], représenté par son conseil à l'audience, développe ses conclusions en défense et conclut à titre principal, au rejet de la demande d'expertise de Madame [P] [B] dirigée à son encontre
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
Marseille aux fins de : -dire et juger recevable son recours à l’encontre du Docteur [K] [P], de l’Hôpital [Localité 17] et de la société d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE ; -dire et juger que les requis
2ème Chambre Cab1
69d95706cdc6046d47cf18f9
10 avril 2026
En effet, la société MACIF ne justifie pas d’une cause grave au sens de cette disposition, seule de nature à justifier une révocation de l’ordonnance de clôture en l’absence d’accord des parties sur ce
Référés Cabinet 1
6973b890cdc6046d4773a6dc
12 janvier 2026
La demande de la société AXA FRANCE IARD à ce titre sera donc rejetée.
Référés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf149
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
6a0e08f3cdc6046d475a58f1
20 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.
2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Me Corinne PERINI, avocat au
69f9120fcdc6046d479a4444
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Pierre BRIFFOD de la
4ème Chambre Cab C
6786b7e4df5b5c7d10ca568d
14 janvier 2025
Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition
Référés civils
69748c7fcdc6046d47881f44
13 janvier 2026
De son côté, le Docteur [H] entend que la demande d’expertise soit jugée irrecevable ou à tout le moins rejetée en l’absence de mise en cause du tiers payeur.
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
au greffe le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL
6721349ed174fb458d869b7c
9 octobre 2024
Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles
Référé
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
au greffe, ce dont les parties ont été avisées conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.
69d01f20cdc6046d4706ab59
En conséquence, les demandes de provision seront rejetées.
68ed43d40da7cb996dc93889
8 octobre 2025
68ed43d50da7cb996dc938e4
68ed43d60da7cb996dc9391c
68ed43dd0da7cb996dc93a60
68ed43e00da7cb996dc93b41
68e0154174e929a9d8fa343f
1 octobre 2025
, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
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