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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df2
26 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et de Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.
Référés Cabinet 2
6a0e0920cdc6046d475a5c1d
20 mai 2026
I], né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] agissant en sa qualité de frère de feu Monsieur [U] [I] Tous représentés par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats
Chambre 1
68e95a1d3ea43407b910e547
1 octobre 2025
[H] [B] et Mme [R] [W] sur le fondement des articles 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980, 19 du règlement de Rome I du 17 juin 2008 et 2262 bis 1 ancien du code civil belge, aux termes de laquelle
Chambre 3
686836054965b5d9df323a89
3 juillet 2025
HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [R] [X] [M] [L] épouse [D] née le 16 Juillet 1957 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
1ère Chambre civile
67882eb1c21c0e53e790ecfc
14 janvier 2025
avant gauche, du passage de roue avant droit et des canalisations de frein en partie arrière”.
HAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58af
15 octobre 2024
au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [A] [E] Demeurant [Adresse 1], [Localité 5] représenté par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN
Ch3 Cab1 CTX civil
698494dccdc6046d4705f0c6
9 octobre 2025
SCCV LE DOMAINE DE LA ROSE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-françois FAOU,Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [V] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité
Saisies immobilières
6865912572b7e1b6bf1df6d9
1 juillet 2025
LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ D’AMIENS dont le siège est situé 1-3 rue Pierre Rollin, 80000 AMIENS représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
Cette manœuvre de roue arrière effectuée au moment du choc est confirmée par un second témoin qui indique « J'ai vu le motard faire une roue arrière aux deux tiers de la [Adresse 4].
68e88bad3ea43407b9fbcacd
au barreau de PARIS, avocats constitué, vestiaire #R0231 et Maître Olivier ANDRE, avocat au barreaux de Strasbourg et d’Amsterdam, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [X] [Adresse 1] [Localité
Référés
6a0cbdb8cdc6046d473b00a7
19 mai 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEFENDERESSES
CTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fd66
14 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
670d729a64f81b1bb310fe6e
Troisième Chambre
69d7ffafcdc6046d47af836c
8 avril 2026
Liquidateur Judiciaire de la société VIVALINK, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Sébastien REGNAULT
J.E.X
671001adfac14a1f31d950c0
. : Jex N° RG 24/06027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMH DEMANDERESSE Mme [N] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Jld
6980ab62cdc6046d47a0f9f3
9 janvier 2026
[Localité 7] c/ [D] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Janvier 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
69810dd5cdc6046d47ada94b
Localité 10] c/ [U] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Janvier 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
677c317d6f491b6d2638f8fa
6 janvier 2025
Localité 9] c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
677c317e6f491b6d2638f922
Localité 7] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
677c31846f491b6d2638fa78
[Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
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