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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et de Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

I], né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] agissant en sa qualité de frère de feu Monsieur [U] [I] Tous représentés par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e95a1d3ea43407b910e547

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] [B] et Mme [R] [W] sur le fondement des articles 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980, 19 du règlement de Rome I du 17 juin 2008 et 2262 bis 1 ancien du code civil belge, aux termes de laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a89

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [R] [X] [M] [L] épouse [D] née le 16 Juillet 1957 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb1c21c0e53e790ecfc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avant gauche, du passage de roue avant droit et des canalisations de frein en partie arrière”.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [A] [E] Demeurant [Adresse 1], [Localité 5] représenté par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494dccdc6046d4705f0c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SCCV LE DOMAINE DE LA ROSE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-françois FAOU,Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [V] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6865912572b7e1b6bf1df6d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ D’AMIENS dont le siège est situé 1-3 rue Pierre Rollin, 80000 AMIENS représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette manœuvre de roue arrière effectuée au moment du choc est confirmée par un second témoin qui indique « J'ai vu le motard faire une roue arrière aux deux tiers de la [Adresse 4].

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bad3ea43407b9fbcacd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au barreau de PARIS, avocats constitué, vestiaire #R0231 et Maître Olivier ANDRE, avocat au barreaux de Strasbourg et d’Amsterdam, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [X] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fd66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffafcdc6046d47af836c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Liquidateur Judiciaire de la société VIVALINK, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Sébastien REGNAULT

Source officielle
TJ

J.E.X

671001adfac14a1f31d950c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. : Jex N° RG 24/06027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMH DEMANDERESSE Mme [N] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
TJ

Jld

6980ab62cdc6046d47a0f9f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 7] c/ [D] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Janvier 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

69810dd5cdc6046d47ada94b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 10] c/ [U] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Janvier 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

677c317d6f491b6d2638f8fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 9] c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

677c317e6f491b6d2638f922

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 7] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

677c31846f491b6d2638fa78

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle

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