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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1947fb573af31609530
13 janvier 2025
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEMG DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [B] [K] demeurant [Adresse 2] non
67a3d1977fb573af316095ae
6 janvier 2025
/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYDJ DECISION DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [L] [S] demeurant [Adresse 1] (LOIRE) Non
1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
S’agissant du droit moral, qui confère à l'auteur respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, il est certain que la reproduction de son oeuvre, sans que son nom n’y soit associé, constitue une
67a685009324999a647addf7
9 janvier 2025
Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception reçue, Monsieur [O] [T] n’a pas comparu.
67a685079324999a647ade9f
du 1er avril 2010 DÉFENDERESSE Madame [Z] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés
67a685089324999a647adebf
du 1er avril 2010 DÉFENDERESSE Madame [O] [V] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés
67898280428384b762e6add3
du 1er avril 2010 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
rattachables à la maladie professionnelle sont en principe indemnisables, qu’elle sollicite la fixation d’un taux compris entre 0 et 5%.
6a18ba87cdc6046d474af72c
22 mai 2026
Fiona MERIOT, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [T], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par
4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160395
11 juillet 2024
Elle déclare qu’ainsi les salariés à temps partiel doivent être pris en compte au prorata de leur temps de travail.
CTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d31
19 juillet 2024
de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Michel BOUILLON, ASSESSEUR, représentant les travailleurs salariés Bernard BAQUET, ASSESSEUR, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
679aaefae9a46d1f5a76c959
Localité 13] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [C] [H], Assesseur salarié Greffière
68376bc67afb61838af1bfc3
1 avril 2025
Le décompte des sommes est fourni et, au surplus, non contesté par Madame [H] [E].
669ac29a30bd4f0c3f6dda60
17 juillet 2024
Madame Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [B] [P], juriste assistante et de Madame [Z] [C], adjointe administrative faisant fonction de greffière
669640d5f5112d8edd056e0a
8 juillet 2024
Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [C] [Z], juriste assistante et de Madame [Y] [B], adjointe administrative faisant fonction de greffière
Contentieux TJ-10000
6a10bebacdc6046d479d395f
20 mai 2026
[U] [A] indique dans son courrier d’opposition que [1] a commis une erreur, il n’étaye aucunement ses allégations et ne produit aucun justificatif à l’appui de ses dires.
6709738a06866c0645d36d3b
7 octobre 2024
Elle ajoute que la faute inexcusable doit être prouvée par la salariée.
69600a2acdc6046d47ab19b6
6 janvier 2026
une faute inexcusable responsable de la maladie présentée le 19 juillet 2007 par son salarié, Monsieur [V] [Y] ; - a dit que la rente dont le salarié bénéficie sera fixée au maximum légal ; - a dit
65b94aa85a029d9e20db0406
29 janvier 2024
et ne l’a pas fait bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ; elle a donc commis une faute
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