L’immeuble dont les locaux dépendent est situé dans le Haut-Marais, dans le 3ème arrondissement, secteur particulièrement prisé par une clientèle à fort pouvoir d’achat, où sont implantés de nombreux sites

59865 LILLE CEDEX 9, non comparante TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER, demeurant CS 6503 - 57085 METZ CEDEX 03, non comparante Société VILOGIA, demeurant 103 RUE AUX ARENES - 57000 METZ Rep/

de commerce de détail et non sur celles du secteur hôtelier, l’évaluation économique du poste « loyers et charges locatives », du taux d’effort et de l’effet des aides étatiques plafonnées pour les exploitants

aux salariés d’une entreprise déterminée.

comme un emprunteur non averti.

L’exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et d’un secteur d’accession à la propriété ouverts

Il s'est engagé à rembourser les sommes dues au Crédit Agricole sur ses revenus et ses biens pour une durée de 36 mois en cas de défaillance de la SARL FLAG, en renonçant au bénéfice de discussion et en

En revanche, si le dispositif n’a pas pour finalité de contrôler l’activité des salariés, les preuves établies au moyen d’un tel dispositif sont jugées recevables (not.

Les termes de comparaison pris en compte seront ceux des trois dernières années précédents le renouvellement et ceux de l'année en cours et par priorité ceux concernant le même secteur d'activité.

le taux et la durée ; 6.

à un avantage économique (CJCE, 12 nov. 2002, Arsenal, aff.

de la période pendant laquelle Monsieur [E] [V] a été dans l’incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles, * indiquer la durée de la période pendant laquelle Monsieur [E] [V] a été dans

de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9, sauf clause prévoyant une durée supérieure ».

entrainera la perte du fond ou son transfert, de déterminer le montant de l'indemnité due par le locataire par l'occupation des lieux, à compter du 1er avril 2010 jusqu'à leur libération effective, de

Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l'accident.

Le stationnement automobile est en revanche difficile de jour comme de nuit dans le secteur, et très règlementé, mais la [Adresse 18] dispose d'un parking BePark.

légale du travail ou sur la base de la durée du travail prévue au contrat si celle-ci est inférieure à la durée légale.

Elle précise qu’elle était auxiliaire de vie et a subi une perte de gains importante outre un préjudice professionnel puisqu’elle ne peut plus exercer son activité antérieure, alors qu’elle ne dispose

Il sera donc fait droit à ses demandes pendant une durée maximale de deux ans.

S’agissant du désordre D1, il résulte des rapports d’expertise du 2 juillet 2019 et du 8 mai 2022 que le fluage des terres en sous-œuvre est directement lié à la présence d’une importante fuite active