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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
68683d854965b5d9df32687a
4 juillet 2025
futures (DSF) : donner son avis sur d’éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d’appareillage, en précisant s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques
Référés
68643c240bb2f8a66ca649f9
1 juillet 2025
fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques
Quatrième Intérêts Civils
67fea2717a459da3dcdea343
10 avril 2025
491,07 euros et a produit le justificatif de sa créance aux débats correspondant au montant des prestations servies à [G] [R], soit : au titre des frais médicaux : 479,49 eurosau titre des frais pharmaceutiques
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db035b
30 janvier 2024
Maître HERON, substitué par Maître CHESNEAU, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE Service contentieux général - [Localité 5] Représentée par Madame [O] [U], munie d’un pouvoir spécial
6a10c186cdc6046d479d7063
22 mai 2026
3ème Chambre civile
6a10b064cdc6046d479c131a
21 mai 2026
poumons depuis 13 jours avec un risque de migration et d’infection, - le même jour elle s’est rendue aux urgences de la clinique [Etablissement 1] et elle a été transférée au CHU Pasteur en service spécialisé
66903319766d1156dbbfc329
11 juillet 2024
date de consolidation par le tiers payeur sont d’un montant total de 32 858,26 euros soit : - frais hospitaliers : 26.357,96 euros - frais médicaux du 23/02/18 au 17/04/18 : 1.102,40 euros - frais pharmaceutique
6781707f6d34da2cbdcd9648
9 janvier 2025
en rapport avec deux ordonnances du 2 janvier 2023 du docteur [G] [Z], spécialisé en chirurgie de l’épaule, du coude et de la main.
Liquidation D.I
69dfee83cdc6046d475f0acf
10 avril 2026
] [C] [T], personne chargée d'une mission de service public, en l'espèce en lui portant plusieurs coups de poing et de pied, avec cette circonstance que la personne est PCMSP, pour être éducateur spécialisé
2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d07e
14 octobre 2024
Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée
Chambre 04
670968ff06866c0645d222a2
10 octobre 2024
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, et tous les frais paramédicaux (infirmiers
Référés expertises
66335ac2c0d3e3fe99cad85e
2 avril 2024
des tutelles du 21 avril 2023) a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la MACIF et la CPAM de [Localité 13]-[Localité 15], aux fins d’obtenir la désignation d’un médecin expert spécialiste
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb1
La Commission a désigné les docteurs [I] (Spécialisé en Chirurgie Générale, Viscérale et Urologie) et [O] (Spécialisé en Médecine interne et Maladies Infectieuses) à des fins d’expertise.
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
18 mai 2026
Elle se faisait accompagner, en voiture à l'Hôpital [Localité 8] de [Localité 9] (ancien Hôpital PURPAN à [Localité 2]), spécialisé pour la pathologie de l'endométriose.
Chambre 0 REFERES
69dd4f49cdc6046d4720a862
13 avril 2026
documents médicaux utiles, auprès de tous médecins et de tous établissements hospitaliers, - Procéder personnellement aux opérations d'expertise, sauf à recueillir l'avis de tout sapiteur dans une spécialité
660d99eb68a27ab7ee5dc2fe
3 avril 2024
chance :10 000 Euros Soit une somme totale de 101 653.51 Euros A TITRE SUBSIDIAIRE - ORDONNER une expertise judicaire si le Tribunal n’était pas suffisamment informé et la confier à des médecins spécialistes
19ème chambre civile
67ec2fb0dd062d9f810e1688
1 avril 2025
Des besoins en tierce personne non spécialisée évalués à 2 heures par jour pendant la période de DFTP à 50 % et à 5 heures par semaines pendant la période de DFTP à 25%.
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
La société Axa France Iard offre la somme de 153 euros au titre des dépenses à charge, des frais pharmaceutiques et des franchises médicales jusqu’à la date du 23 juin 2019.
6979e737cdc6046d47f70e2c
8 janvier 2026
Sur les préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux
69a19513cdc6046d47ebc3ae
Pays d'Aix - Service Ophtalmologie - [Adresse 7] (Tel : [XXXXXXXX01]) (Mèl : [Courriel 1]), lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
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