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395 résultats pour « specialites pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df32687a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

futures (DSF) : donner son avis sur d’éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d’appareillage, en précisant s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2717a459da3dcdea343

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

491,07 euros et a produit le justificatif de sa créance aux débats correspondant au montant des prestations servies à [G] [R], soit : au titre des frais médicaux : 479,49 eurosau titre des frais pharmaceutiques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maître HERON, substitué par Maître CHESNEAU, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE Service contentieux général - [Localité 5] Représentée par Madame [O] [U], munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

poumons depuis 13 jours avec un risque de migration et d’infection, - le même jour elle s’est rendue aux urgences de la clinique [Etablissement 1] et elle a été transférée au CHU Pasteur en service spécialisé

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc329

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

date de consolidation par le tiers payeur sont d’un montant total de 32 858,26 euros soit : - frais hospitaliers : 26.357,96 euros - frais médicaux du 23/02/18 au 17/04/18 : 1.102,40 euros - frais pharmaceutique

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

6781707f6d34da2cbdcd9648

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en rapport avec deux ordonnances du 2 janvier 2023 du docteur [G] [Z], spécialisé en chirurgie de l’épaule, du coude et de la main.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee83cdc6046d475f0acf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [C] [T], personne chargée d'une mission de service public, en l'espèce en lui portant plusieurs coups de poing et de pied, avec cette circonstance que la personne est PCMSP, pour être éducateur spécialisé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d07e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Source officielle
TJ

Chambre 04

670968ff06866c0645d222a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, et tous les frais paramédicaux (infirmiers

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des tutelles du 21 avril 2023) a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la MACIF et la CPAM de [Localité 13]-[Localité 15], aux fins d’obtenir la désignation d’un médecin expert spécialiste

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Commission a désigné les docteurs [I] (Spécialisé en Chirurgie Générale, Viscérale et Urologie) et [O] (Spécialisé en Médecine interne et Maladies Infectieuses) à des fins d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle se faisait accompagner, en voiture à l'Hôpital [Localité 8] de [Localité 9] (ancien Hôpital PURPAN à [Localité 2]), spécialisé pour la pathologie de l'endométriose.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

documents médicaux utiles, auprès de tous médecins et de tous établissements hospitaliers, - Procéder personnellement aux opérations d'expertise, sauf à recueillir l'avis de tout sapiteur dans une spécialité

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99eb68a27ab7ee5dc2fe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

chance :10 000 Euros Soit une somme totale de 101 653.51 Euros A TITRE SUBSIDIAIRE - ORDONNER une expertise judicaire si le Tribunal n’était pas suffisamment informé et la confier à des médecins spécialistes

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Des besoins en tierce personne non spécialisée évalués à 2 heures par jour pendant la période de DFTP à 50 % et à 5 heures par semaines pendant la période de DFTP à 25%.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Axa France Iard offre la somme de 153 euros au titre des dépenses à charge, des frais pharmaceutiques et des franchises médicales jusqu’à la date du 23 juin 2019.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979e737cdc6046d47f70e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19513cdc6046d47ebc3ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pays d'Aix - Service Ophtalmologie - [Adresse 7] (Tel : [XXXXXXXX01]) (Mèl : [Courriel 1]), lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle

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