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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a2776b0a87e48916eb7b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ainsi, en laissant Monsieur [K] [I] utiliser des escaliers non dotés d’éclairages adaptés, [6] ne pouvait qu'avoir conscience du danger auquel celui-ci était exposé.
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bebd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement (…) ait statué sur cette mesure (
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bed0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il prend son traitement et a pris conscience de ses difficultés.
Source officielleJuge Libertés Détention
67801c9e9c3ba90f51dc18d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l'établissement […] ait statué sur cette mesure
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3302fc178212f7ceda
3 avril 2025
3 avril 2025
Son conseil, au fond sollicite la mainlevée de l’hospitalisation complète car monsieur est cohérent et a conscience de ses troubles. Il oubliait son traitement et préfère une injection.
Source officielleJuge des libertés détent
670ecea11c3411ff345be022
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant
Source officielleJld
677d82fcb032d83cfd3e8308
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 02 Janvier 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794c0e2901d10fa53d8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La conscience de ses troubles psychiatriques reste nulle. Anosognosie complete.
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge des libertés et de la détention afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c4ffd80027b5d3038b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il est rappelé qu'en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b4909a603a69290fcfe2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6974e929a9d8f9ba2e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Depuis cette date, Madame [D] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1b53e3bdd0778473b6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [L] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461e5882b39b2e7089ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Depuis cette date, Monsieur [B] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officielleHSC
69ced4a9cdc6046d47e800df
1 avril 2026
1 avril 2026
maintien de l’hospitalisation complète ; Vu les dispositions du code de la santé publique, notamment les articles L 3211-1 et suivants et R 3211-1 et suivants sur les droits des personnes faisant l'objet
Source officielleJuge des Libertés
69d96091cdc6046d47cfd5d6
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur présente une conscience débutante du trouble, l'interroge sans le comprendre pour l'instant. La thymie est basse, triste, avec une anxiété peu maîtrisée.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
1 avril 2026
Le devoir d'information consiste à fournir des informations exactes, objectives et complètes répondant aux demandes du client.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle en déduit qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger auquel s'est exposé son salarié.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bien que seulement utilisatrice de matériaux contenant de l’amiante, les [9], spécialisée dans la rénovation immobilière, ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 2] représenté par Madame [N] [R], selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, statuant
Source officiellePage 12 sur 69