d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

d'une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE

d'une mesure de soins à la demande d'un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

d’une mesure de soins à la demande d’un ties en hospitalisation complète sous forme de programme de soins à partir du 13 mars 2024, conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de

et des débats que Monsieur [K] [S] a été admis en Unité pour Malades Difficiles (UMD) le 15 septembre 2025, après un transfert depuis l’Unité de Soins Intensifs Psychiatriques (USIP) du Centre Hospitalier

et subsidiairement l'imputabilité des prestations soins et arrêts admis au titre des faits déclarés.

alors qu’elle tournait à gauche au volant de son véhicule, un scooter conduit par M.

d'aller à [Localité 7] ou à [Localité 2] pour suivre lui-même son traitement à la faveur d'un entourage pour étayer son projet, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article L.3213

des Transports Métropolitains.

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 27/03/2025 prononçant l’admission en soins

, praticiens ayant prodigué des soins à M.

depuis le 12 février 2024 ; qu’il a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison de son opposition aux soins et du risque de mise en danger de l’équipe soignante notamment par la présence

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins à compter du 21.10.2024 conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de

2025, et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 30 décembre 2025, Vu la communication de la requête le 31 décembre 2025 : - à [O] [M] [N] qui fait l’objet de soins

MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport