Sur le fond, Monsieur [N] [T] ne conteste pas les conclusions de l’expert et le chiffrage du déficit fonctionnel permanent à hauteur de 25 950 euros mais il considère qu’il a trop versé en remettant un

Nous avons observé qu’il n’existe aucune trace de poinçon sur les menuiseries restées en place à l’intérieur de la maison ni sur celles entreposés à l’extérieur par Monsieur [E] car trop dégradées par

haut, absence de trappe de visite, emplacement des sorties d'eau non adapté au mitigeur) qui n'était pas équipée (bonde, pare-douche, porte, équipement en eau).

Il conteste être à l’origine de l’obstruction de la trappe irrégulièrement créée par Mme [P], même s’il est en désaccord avec la création de cette trappe et en demande la suppression.

A l’intérieur, il est décrit des pièces non terminées, l’absence de laine de verre, des traces d’infiltrations.

Il relève que le plafond des trames 1 et 2 et les parois extérieures verticales sont très humides et que le plafond et la cuisine portent des stigmates d'écoulement d'eau.

L’expert relève plusieurs désordres présents sur le véhicule, à savoir que : - des traces d’intervention sont visibles sur les tuyaux d’injecteurs, notamment des traces de gras au niveau de l’injecteur

Si le nombre d’unités foncières impacté est identique pour les deux tracés, l’expert judiciaire indique que le tracé n° 2 est le plus court soit 83m, au lieu de 125 m pour le tracé n° 1 et qu’il est moins

à un trop versé par rapport à l’état d’avancement du chantier, avec intérêts légaux à compter du 2/9/20.

ASSURANCES avait indiqué que l'origine de la rupture de la poutre était incertaine, - que la toiture de l'immeuble était entretenue de façon régulière, - que l'expert [Z] avait mentionné l'existence de traces

groupe de sécurité d’origine fuyait, et a été remplacé par les époux le 7 octobre 2020, qu’il n’est pas déterminé quand la fuite a été découverte et connue de la SARL All Thermic 37, en l'absence de trace

. - Condamner par provision la Société Nouvelle des Etablissements [L] [N] au paiement de cette somme et au remboursement des trop perçus de loyers depuis le 1er avril 2019 et juger les loyers trop perçus

avril 2026, hors reconduction éventuelle) et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il ne si dit pas opposé au maintien de la mesure pour poursuivre ses progrès «mais pas trop

en ce compris les frais du commandement de payer ; Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience, lequel révèle que les impayés de loyer sont liés à des charges d’énergies trop

Il n’y a pas de trace de la notification à l’intéressé. Au moment de la saisine elles n’avaient pas encore été notifiées au patient.

Elle relate que la CAF a cessé de verser des prestations suite à un trop perçu, que son assistante sociale a pris attache avec l’organisme et qu’elle doit faire face à deux autres dettes de charges courantes

[G] [Z] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle et sollicitait

[E], lors de la pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état