Estimer son importance.

-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ; 6.

Dans son rapport, l’expert a chiffré le coût des travaux à 28 716,94 euros TTC sur la base d’un devis de l’entreprise Martinez du 3 juin 2024 pour un montant de 26 600,20 euros et d’un devis de la société

réalisés par Monsieur [D] constituent des troubles manifestement illicites, - condamner Monsieur [D] aux travaux suivants : * rétablir l’accès de sa cave, lot n°27, depuis le sous-sol sous astreinte de

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats

Les travaux débutés le 8 juillet 2008 ont été réceptionnés le 21 septembre 2009.

, en pignon ouest ; la pose de la porte donnant sur l’extérieur n’est pas conforme aux DTU 20.1 et 36.5 ce qui génère des infiltrations directes ; l’altimétrie du sol extérieur est supérieure de 15 cm

Monsieur [D] [K] et Madame [J] [W] [E] [R] (ci-après désignés Monsieur et Madame [K]) se sont portés acquéreurs du bien par signature d’une promesse le 9 juin 2022 sous condition suspensive du changement

La réalisation des différents lots a été confiée à plusieurs entreprises selon la répartition suivante : - le lot n°1 « terrassement-VRD » a été confié à la Société MILAN TP, - le lot n°2 « gros œuvre

principale de l'entreprise qui demandait le paiement du reliquat portant sur la facture desdits travaux réalisés.

Les travaux ont été confiés à 8 entreprises différentes.

et maçonnerie ; la SAS LEDE ETANCHEITE, qui s'est vu confier l'exécution des travaux d'étanchéité ; la SARL MCI ROCHA, qui s'est vu confier l'exécution des travaux de menuiseries extérieures PVC et bois

[U] a subi d’importantes infiltrations dans son sous-sol provenant selon lui du terrain mitoyen appartenant aux consorts [D] en raison de la stagnation d'eaux de pluie.

Celle-ci cependant ne peut pas régler son sous-traitant faute d’être payée par ATGEM.

de ses travaux à une entreprise tierce.

contractuels de la société [S] dont il est ainsi établi qu'elle n'a pas respecté son devoir conseil et d'information n'ayant pas les compétences requises pour accomplir les travaux confiés et exécutés

Selon le Maître d'œuvre, des entreprises extérieures sont intervenues postérieurement aux travaux de la société [I] TP. Celles-ci n'ont pas fait part de griefs et ont accepté le support.

Monsieur [J] a constaté en page 32 de son rapport qu'en sous-sol, le réseau d'alimentation électrique passe pour partie en plafond du sous-sol sur des chemins de câble métalliques et que des câbles étaient

qui seraient nécessaires, et en justifier à la société bailleresse avant le démarrage des travaux, •faire réaliser les travaux par des entreprises présentant toutes garanties de compétence, sous le contrôle

titre des travaux de reprise des enduits Subsidiairement CONDAMNER in solidum, la société ENTREPRISE SIBE, la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société FG CONSTRUCTIONS et son assureur la SMABTP