S’agissant du trouble de jouissance lié à l’insécurité dont se prévalent les locataires, la SCI TOULON LIBERTE et la SAS LAUGIER FINE précisent qu’elles ne sauraient être tenues responsables d’un trouble

, que les relations délétères entre les parties conduisant à rendre invivable leur cohabitation ne sauraient, à elles seules, caractériser un tel trouble

Les parties privées comprennent pour chacun des locaux privés, notamment, les portes y compris les portes d'entrée, les fenêtres, les jalousies, les portes-fenêtres, leurs accessoires et, d'une façon générale

de leur trouble de jouissance.

toujours de troubles occasionnés par elle.

Ils soutiennent également que les consorts [V] et [K] ont installé des caméras de sécurité orientées vers leur domicile, ce qui porte atteinte à leur vie privée et constitue un trouble qu’il convient de

imputables au preneur et qu’aucun trouble de jouissance n’est démontré.

Ainsi, les troubles de jouissances qu'ils dénoncent et dont ils demandent réparation sont le fait d'un tiers à leur bailleur.

Il soulève d’autre part, que la condition de l’existence d’un trouble manifestement illicite prévue par l’article 835 du code de procédure civile n’est pas remplie non plus.

Répondant au moyen tiré du trouble de jouissance, Madame [C]-[K] précise qu’en l’absence d’état des lieux d’entrée Mme [Q] est présumée les avoir reçus en bon état.

Toutefois, les éléments fournis, notamment le constat de commissaire de justice du 26 septembre 2022, prouvent certes un trouble de jouissance des locaux mais ne démontrent pas que les dégâts subis empêchent

L'indemnisation du preneur pour les troubles de jouissance subis du fait du manquement du bailleur à son obligation de délivrance d'un logement décent n'est pas subordonnée à une mise en demeure.

de jouissance, -condamner la S.A.S.

Sur la demande de dommages et intérêts pour troubles de jouissance : Monsieur [T] [S] fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Après avoir frappé plusieurs fois à la porte, une personne de sexe masculin nous ouvre la porte. Nous lui déclinons notre identité et les raisons de notre présence.

Les parties au demeurant ne contestent pas la matérialité des désordres lesquels par leur ampleur et leur récurrence constituent un trouble anormal de voisinage.

LANOUE BAUDUIN en qualité du propriétaire du terrain à l'origine des troubles anormaux de voisinage, - les troubles causés qui affectent la jouissance des lieux sont constitutifs d'un trouble manifestement

de jouissance qu'il invoque.

[X] [R] et Mme [X] [I] in solidum à lui payer la somme de 12400 euros de dommages et intérêts au titre du trouble de jouissance -Voir autoriser M.

(ex : Civ. 3ème, 4 juillet 2019, n° 18-12.135), - l’attribution d’un droit de jouissance privatif ne modifie pas la nature de la partie commune sur laquelle il porte (ex. : Civ. 3ème, 23 janvier 2020,