CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

788 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f26

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, en particulier le certificat médical initial, 3/-fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697b1782cdc6046d47136bae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 14 juin 2017), à « un événement provoquant un stress considérable dans la vie de la personne » (CAMH2023), ce qui est bien le cas dans cet accident du travail.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10930bd4f0c3f6b7ed8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TIERCE PERSONNE DEFINITIVE La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697494c5cdc6046d4788b0c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Recueillir les doléances de la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; 9.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit et à l’employeur au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l’accident.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef4ccdc6046d47062331

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, les douleurs physiques et morales permanentes ressenties, la perte dans la qualité de la vie et les troubles dans les conditions d'existence ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser en quoi l'évènement

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ce préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b915a029d9e20db3a80

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

dans les conditions d'existence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f73ea43407b9106160

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes éléments de la vie quotidienne, Un taux de 80% correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5ec9a603a692913d719

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de vie antérieur aux soins prodigués et sa situation actuelle ; - A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches, de tout sachant, et des documents médicaux fournis ou que vous aurez

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae55e97b8c18299790e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la victime contemporain de l’expertise (degré d’autonomie, statut professionnel..., lieu habituel de vie...) ; 2°) Après recueil de l’avis des parties, déduire de ces éléments d’information le ou

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee447e08341cb4a8c9e8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] [A] a été victime le 08 juin 2018 d’une blessure grave à l’œil gauche par retour de câblage sur un chantier ayant entrainé une contusion importante oculo-orbitaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 3 juin 2022 par le Docteur [B] mentionne : « anxiété - trouble du sommeil ».

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la base d’une indemnisation de 26 euros par jour pour un déficit total, conformément à la demande, les troubles dans les conditions d'existence subis par Madame [P] jusqu'à la consolidation, justifient

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, les douleurs physiques et morales permanentes ressenties, la perte dans la qualité de la vie et les troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e71aa9d5adc260627c74

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae6cf40727a0043afa5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que tel n'est pas le cas, que ce soit pour le Déficit Fonctionnel Permanent, le Déficit Fonctionnel Temporaire, le préjudice professionnel ou les troubles dans les conditions d’existence.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696573edcdc6046d4712cf0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un taux inférieur à 50 % correspond à des troubles modérés n'entrainant pas une gêne notable dans la vie sociale de la personneUn taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable

Source officielle

Page 12 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.