Sur l’implication du véhicule assuré par la S.A.

vu sa largeur de 90 cm, qu’aucun passage de véhicule léger n’existe au niveau des autres parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], que l’accès à sa propriété avec un véhicule n’est qu’une

[I] [K] et Mme [Y] [E] épouse [K], divers immeubles sis au lieudit [Localité 4], commune de [Localité 5], comprenant une ancienne maison d’habitation en très mauvais état non habitable, un bâtiment annexe

Pour la fixation de ces délais, il est tenu compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant

Son état séquellaire a été consolidé à la date du 17 mai 2023. M.

Le magistrat a refusé par ailleurs toute demande de provision en l’état.

La mauvaise foi du débiteur doit, en outre, être en relation directe avec sa situation de surendettement. Le juge doit considérer la situation du débiteur au jour où il statue.

trouvait déjà en mauvais état lors de l’entrée dans les lieux.

[C] [X], alors tuteur de [H] [U], de leurs inquiétudes quant à l'état du mur en briques (pièce 10 en demande).

[R] qui souffrait notamment d’un état de mal épileptique qui préexistait nécessairement aux faits litigieux. De même, l’attestation délivrée le 18 mars 2023 à Mme [R] par M.

Le 18 novembre 2021, le Docteur [Y] [W], missionné par la compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE, assureur garantie de Monsieur [E] [J], procédait à une expertise médicale et concluait que l’état de

et qu’aucun élément ne démontre sa mauvaise foi.

La clôture de la mise en état a été fixée au 06 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du 07 octobre 2025. A l'audience du 20 janvier 2026, les parties ont déposé leurs dossiers.

Elle insiste sur le fait qu’elle n’est intervenue que sur une très courte période du chantier litigieux, lequel a duré près de trois ans.

[U] [L] et Mme [F] [T] épouse [L] (ci-après "les consorts [L]" ou "les époux [L]") ont acquis, en l'état futur d'achèvement, une maison à usage d'habitation située [Adresse 7]), sur un terrain cadastré

Son état est globalement bon, malgré quelques fissures, et des barrières électriques sont disposées à chacune de ses extrémités.

Cet état de fait lui a causé une souffrance morale qui ne peut en aucun cas être confondue avec un préjudice d’ordre purement professionnel.

A ce titre, elle verse aux débats : Différents courriels de sa part envoyés aux locataires, faisant état de nuisances et dégradations.

Voir ordonner l’exécution provisoire. *** Par décision du 6 novembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture des débats.

en état le jardin” n’a pas commencé à courir, - en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de liquidation de l’astreinte relative à l’injonction de “remettre en état le jardin