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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
valoir sa défense. » En l'espèce, l'expert a indiqué, par courrier en date du 21 aout 2023, que : les fortes températures constatées à l'occasion des réunions d'expertise sur les paliers des cinq allées
JCP
6a10b4eecdc6046d479c63fb
18 mai 2026
: par mise à disposition au greffe le dix huit Mai deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Madame [Y], responsable service
Service des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
Le service “Local Listings” permet ainsi, via le service “Google Business Profile”, l'affichage, dans certaines pages de résultats de “Google Search” et de “Google Maps”, en cas de requête correspondant
Chambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b9102673
7 octobre 2025
Greffier présent lors du prononcé, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 18 Mai 1959 à [Localité 5] (ALGERIE
Chambre 10 cab 10 H
68e94d833ea43407b9102953
présent lors du prononcé, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [M] né le 22 Août 1950 à [Localité 4] (ALGERIE
1/1/1 resp profess du drt
677ecfd5b01eea4cf01a408c
8 janvier 2025
Sur les dysfonctionnements allégués du service public de la justice il expose, à titre liminaire, que tout acte ou absence d'acte relevant d'un mandataire judiciaire n'engage que sa responsabilité propre
3ème Chbre Cab A1
67ec3107dd062d9f810e1b39
1 avril 2025
13 décembre 2022 Aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au présent litige, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services
Chambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.
6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
Cependant, il sera fait observer que l’ordre de service n°2 daté du 12 mai 2020, lequel fait état d’un redémarrage des travaux à la date du 18 mai 2020, annule et remplace l’ordre de service n°1, et que
4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
[D] [R] en vantant indûment la qualité de ses services.
PPP Contentieux général
6643a778da34cf7c590aa050
26 avril 2024
ou service concerné ; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ; 3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage
6a0caee5cdc6046d4739f451
19 mai 2026
de la consommation, Vu les dispositions de l'article 1344-1 du Code civil, Vu la présente assignation et les pièces produites aux débats, (…) CONSTATER la résolution du contrat de prestation de service
6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
B) Sur les travaux supplémentaires La société GUINIER GENIE CLIMATIQUE sollicite la somme de 965.979,97 € HT au titre des travaux supplémentaires décomposée comme suit : - en attente de validation,
PCP JTJ proxi fond
6a0f57c0cdc6046d477c18d0
21 mai 2026
] représentée par Me Adrien RUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1474 DÉFENDERESSE La société [R], société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore au service
DROIT COMMUN
68e03f3274e929a9d8fd15e4
3 octobre 2025
Monsieur [Z] [G] soutient avoir donné en location un bien neuf, en très bon état et adapté à l’accueil de jeunes enfants après visite et validation de la PMI.
J.L.D.
69654a6fcdc6046d470fdf23
10 janvier 2026
ce document ne correspond pas à celle présente sur la carte d’identité de Monsieur [Y] [C] ; que par ailleurs, il ne peut qu’être constaté que l’intéressé ne présente pas un document transfrontière valide
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d953a3cdc6046d47ced423
2 avril 2026
part du tribunal de : - dire et juger que la procédure de contrôle est régulière et confirmer le redressement opéré ; - débouter la société [1] de sa demande d'annulation de la mise en demeure ; - valider
69d953b8cdc6046d47ced588
Serv. contentieux social
68e7a4d7033cf481c39a281d
8 octobre 2025
DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FES N° de MINUTE : 25/02270 DEMANDEUR S.A.S.
Référés
69d979a3cdc6046d47d1d8ff
9 avril 2026
C.EXE : Maître Sonia MAUDEMAIN Maître Mohamed TOUTAOU C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.
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