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4 886 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

renvoyé à une consommation d'eau excessive de son locataire, sauf à faire vérifier le fonctionnement du compteur en usine à ses frais.

Source officielle

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TJ

PPP Référés

686818084965b5d9df313561

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

enterré, -Fuite conséquente probable du réseau de chauffage, -Remontée de l'humidité du sous-sol au RDC ».

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En outre, il ne ressort pas de l'expertise ni d'aucun autre élément produit que la solidité de la maison ou de son sol est affecté par les désordres relevés.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

67f6bdaaa9d5adc26061fe17

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, s'en rapporte à son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996b8b3f1e77535a540d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f367bcdc6046d47df027d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la vérification de la solvabilité : Aux termes de l’article L312-16 du code de la consommation, avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A

67ed9e35da9e15c513201d93

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ATTAC BETON, agissant par son gérant M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’expert explique même que « les conclusions de l'expert [Z] suite à son analyse du rapport de l'étude de sol sont particulièrement étonnantes, il est à noter également que le rapport [Q] n'a rien d'une

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59109da3689504695ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au titre des ressources et charges, mais doit à l'inverse en vérifier la réalité en sollicitant tout document utile à cette vérification.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-s’agissant du sol en résine : Le raccordement de la résine au droit du caniveau est dégradé, ce qui a pour conséquence que les liquides s’infiltrent sous la résine et aussi sous la chape.

Source officielle
TJ

Surendettement

68701927b8daa57c7f674522

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier envoyé le 11 juillet 2024, Madame [G] [E] et Monsieur [Z] [T] ont demandé la vérification de créances.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e62cdc6046d4748b039

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la validité des créances Les articles L.723-3 et L.723-4 du code de la consommation permettent au débiteur de solliciter la vérification d'une créance lorsque son montant est contesté.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [N] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018 laissant pour lui succéder Madame [M] [R], son conjoint survivant et Madame [E] [H] épouse [W] et Monsieur [C] [H], ses enfants.

Source officielle
TJ

Référés

é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A

6786ca67df5b5c7d10ca8be7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la qualité du produit et le respect des normes; Bâtiment C : • Eclatement joint de fractionnement et du nez de balcon du R+3 ; • Défaut peinture nez de balcon façade rue au R+2 ; Sous-sols, parkings

Source officielle
TJ

JCP

686c1171dd7001754d61bf04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La simple production d’une fiche de dialogue, d'une facture de téléphone ne suffit pas à démontrer que la banque à respecter son obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et ce d'autant plus

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans la mesure où il résulte ce de qui précède qu’il est fait droit à la demande en paiement au titre du solde débiteur du compte courant et à la demande subséquente en capitalisation au titre du solde

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc56d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience, la Caisse de Crédit Mutuel de Châteaudun, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et dépose son dossier de plaidoierie.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société SONDEFOR est intervenue en qualité de sous-traitant de SNRB. Au mois de septembre 2014, le syndic en exercice a signalé des refoulements d’effluents dans le sous-sol du bâtiment F.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780224fd93c2d1757fef58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZWN N° MINUTE : 51/2025 PROCÉDURE : Vérification

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54793cdc6046d476f6e2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] à hauteur de 102.759,19 euros a été désintéressée laissant subsister un solde en faveur de M.

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