En l'espèce, le bail conclu le 21 septembre 2011 et ayant pris effet le 1er octobre 2011 contient une clause résolutoire (article 2.11 de ses conditions générales, page 9).

L’article 1225 poursuit en indiquant que, la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat.

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Monsieur [D] [I] sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire et des délais de paiement pour apurer son arriéré locatif par mensualités de 100 euros.

[Q] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater le jeu de la clause résolutoire insérée

L'article 1225 du même code énonce que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Selon l'article 1225 du code civil, en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait

L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution

caractérisée par la restitution des clefs au bailleur ou son expulsion, sera fixée au montant du loyer du logement, soit la somme de 434,26 €, augmenté des charges qu’elle aurait payées en cas de non-résolution

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

- ordonner son expulsion de corps et de biens de monsieur ainsi que celle de tous occupants de son chef, dès que le délai légal sera expiré et si besoin avec le concours et l'assistance de la force publique

L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution

L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution

Alors que des travaux non terminés l'empêchaient de recevoir dans de bonnes conditions la cuisine, M. [I] a averti la SAS COMETE CUISINE et demandé un report de livraison.

figurant au contrat, celle-ci étant réputée non écrite.

En l'espèce, il ressort du décompte locatif que Monsieur [I] [V] a repris le versement de son loyer courant et a effectué des versements permettant de réduire la dette locative.

Il a expliqué la dette locative par l’impossibilité de se verser une rémunération depuis la création de son entreprise.

Monsieur [O] [F] et Madame [G] [I] épouse [F] n'ont pas proposé de reprendre les échéances de son crédit. Aussi, il convient de prononcer la résolution du contrat de prêt (et non la résiliation).

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date d’audience, les effets de la clause

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date d’audience, les effets de la clause