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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la vue pratiquée sur la façade Est Il ressort du constat de Me [S] du 09 décembre 2022 l’existence d’une ouverture vitrée en partie basse du mur de la façade Est de l’immeuble implanté sur la parcelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La défenderesse produit un courriel du 14 février 2020 transmis par Maître [G] [C] à la SAS [9], lui indiquant qu’il « faut vite retrouver l’héritier » en raison de la mise en demeure de libération des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a constaté que la partie garage de la villa présentait plusieurs fissures au niveau du seuil extérieur de la baie vitrée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au regard de ces observations, il est établi que le docteur [V] a accompli des manœuvres pour extraire au plus vite l’enfant à naître exerçant une traction « extrêmement forte » selon les experts, sans

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TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 3] représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS (enseigne ORPI), [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f13ea7c8c1120de801

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ils indiquent qu'ils ont également dû s'acquitter des sommes suivantes : -2750 euros pour la fabrication d'une porte vitrée à la suite du réagencement de leur appartement, -755 euros pour remplacer le

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TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l’expertise, Monsieur [U] a relevé dans la cabine de douche, des zones noirâtres à la liaison ossature/paroi vitrée mais aussi après arrosage dans la cabine, l’apparition d’eau.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du Code de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

intérêts ; L’attestation de Madame [YS], aide à domicile de la testataire, laisse Monsieur [T] dubitatif en ce qu’elle a attesté que Madame [B] aurait acheté des bouteilles d’alcool pour lui alors qu’il vit

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TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : LA MAIRIE DE [Localité 1] Représentée par son Maire en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76422996ce54482fe4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [B], ceux-ci indiquent également, pour la première que la demanderesse allait beaucoup trop vite lors de son passage, et pour le second qu'un employé l'avait alerté sur la vitesse importante de la

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert décrit que la façade en pierre de taille côté rue est bien ravalée, que les parties communes sont commandées par une porte vitrée à châssis en fer forgé, et que l'ensemble est de bel aspect, évoquant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces non-conformités ont été considérées par l’expert judiciaire comme ‘suffisamment graves pour que les travaux de reprise soient engagés au plus vite’ (Pg 29).

Source officielle
TJ

JCP

697be739cdc6046d472d86f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un frigidaire de marque Frionor dont l’éclairage fonctionne, pourvu d’une grille et d’une étagère vitrée, avec une petite partie freezer qui est en état de fonctionnement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle produit un courrier rédigé le 8 avril 2019, par Maitre [W] [C], conseil de [Z] [C], demandant à [N] [Y], gérant de CS EXPERTISE, de rédiger au plus vite les actes de cession de parts sociales en précisant

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [O] [H], titulaire d’un C.A.P. paysagiste depuis 2013, a travaillé depuis cette date, tel que cela ressort de son curriculum-vitae, dans l’entretien des espaces verts ou a occupé

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce devis est relatif à l’abatage d’un mur et d’une cloison en vue d’ouvrir la cuisine sur la salle à manger, F&P d’une baie vitrée + volet roulant”.

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3dd9abb6262fe011f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANCIS CASTELLA MDB, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°409 594 249, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul-victor

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

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TJ

PPP Contentieux général

661ebd95a0f635033634be77

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

forte odeur d’humidité se dégagent des boîtes de sacs à mains présents dans la chambre, sur lesquelles des traces noirâtres assimilables à des traces de moisissure ont été constatées, - que la porte vitrée

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