sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

mètre, un mètre cinquante ; qu'à gauche de la porte d'entrée, les pieds de mur ainsi que l'allège de la fenêtre sont fortement dégradés et piqués d'humidité, qu'il existe une condensation d'eau sur les vitres

4 juin 2018 : « Lors du dernier entretien prévu le 10 avril 2018, Madame [J] n’avait pu se présenter, étant hospitalisée en urgence dans le service d’hépato-gastroentérologie du centre hospitalier Victor

Elle indique que le local commercial forme un angle ouvrant principalement [Adresse 6], que ses façades sont largement vitrées avec 16,60 mètres linéaires [Adresse 6] et 13,80 mètres linéaires [Adresse

groupe de traction inutilisable, celui-ci ayant été immergé pendant plusieurs jours lors des inondations, * Des dégradations de peinture sur le mur mitoyen à environ 50 cm de la porte de séparation vitrée

et 3 mai 2019, ainsi que le 13 septembre 2019, à la demande du Syndic, constatant la présence d’une terrasse dont la largeur dépasse celle autorisée et composée d’un plancher en bois et de cloisons vitrées

rez-de-chaussée de quatre étages droits, d’un cinquième et d’un sixième étage en retraits successifs et d’un septième étage mansardé sous combles ; les locaux, élevés d’une marche, sont accessibles par une porte vitrée

[C] [D] Clinique [10] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Etablissement public [16] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Nicolas DELEGOVE

Antérieurement à cette période, Madame [X] [W] expose, à partir d’un curriculum vitae détaillé, avoir exercé diverses activités, sans lien avec l’activité qu’elle projetait de développer, à l’époque de

Les baies vitrées d'accès aux terrasses sont couvertes par un avant-toit habillé de zinc”.

les parties communes par un escalier en pierre puis un dégagement, une cave voûtée éclairée par un néon ; - au premier étage, un logement : depuis les parties communes de l'immeuble, par une porte vitrée

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

Madame [V] vit actuellement dans une maison insalubre, elle est épuisée de devoir se battre pour faire valoir ses droits, elle ne peut vivre que dans la véranda qui est l'unique pièce habitable.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [O] épouse [Z] c/ [M] [K], Syndicat syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTO

sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l' habitation , bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

COSMEDICS [Adresse 12] [Adresse 12], [Adresse 11] BULGARIE Société BUSINESS AND CONTRACTING COMMERCE [Adresse 12] [Adresse 12], [Adresse 11] BULGARIE représentées par Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX

somme restante en réparation du préjudice subi du fait du retard de livraison de 4 mois de l’appartement et de leur volonté de disposer d’un moyen de pression sur le vendeur afin qu’il lève au plus vite

BALLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de

ISOTOP lui sollicite des photographies des rampants et où elle indique le 26 décembre 2022 : " voici où nous en sommes " et le 20 janvier 2023 : " [C] fait au plus vite ", alors que les travaux d'isolation

et sous-sol – lesquels sont ainsi distribués : - une boutique à droite de l’entrée commune, développant un linéaire de vitrine d’environ 2,65 m, comportant un accès clientèle par une porte en bois vitrée