années impaires, deuxième semaine des vacances, enfants pris chez la mère le samedi à 10h et ramenés chez la mère le dimanche suivant à 18h, DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire

du coordinateur du lieu de rencontre en fonction des capacités d’accueil de service, de l’intérêt des enfants et de l’évolution de la mesure ; avec possibilité de sortie de l’enfant accompagné du titulaire

qualité audit siège représentée par Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE FAITS ET PROCEDURE [X] [T] est titulaire

par quarts) ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire

Ce faisant, Seqens SA ne rapporte ne démontre pas être titulaire d'une créance certaine à l'encontre de M. [W] [P] de sorte qu'elle succombe dans la charge de la preuve.

compétente : Tout titre justifiant de son autorisation de conduire [et] le certificat d'immatriculation du véhicule. » L’article L.221-2 du même code, qualifie le fait de conduire un véhicule sans être titulaire

parent qui débute sa période de résidence devra prendre ou faire prendre l’enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L.633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires

l’éducation à la charge du père - dit que les frais scolaires (notamment d’établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d’activités sportives approuvées par les titulaires

mère ; PRECISE que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant est inscrit ; DIT qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire

de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Madame [W] [G] [I], titulaire

de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Madame [Y] [V] [S], titulaire

de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Monsieur [V] [O] , titulaire

territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Monsieur [R] [U] [F], arrivé en provenance de [Localité 2], titulaire

donc en fonction des éléments fournis par l’autorité administrative quant aux raisons pour lesquelles l’étranger n’a pu être rapatrié ; Attendu qu’il n’est pas contesté que [Z] [G] [D] [W] [V] [A] titulaire

le cas échéant par la personne décédée et encore en vigueur en précisant alors leurs caractéristiques. la présence d’un compartiment de coffre-fort dont la personne décédée [J] [O] veuve [B] serait titulaire

[M] devra prendre ou faire prendre l'enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu

Elle ajoute qu’à défaut de paiement, le titulaire de l’abonnement perd la jouissance de son poste d’amarrage dont il devient occupant sans droit ni titre. Elle expose avoir consenti à M.

du code rural et de la pêche maritime (visant les personnes non salariées des professions agricoles); 2° Les débitants de tabacs ; 3° Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski titulaires