Sur le principe du contradictoire Aux termes de l'article R 142-8-2 du code de la sécurité sociale, applicable à compter du 1er janvier 2020, il est énoncé que : « Le secrétariat de la commission médicale

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience : 1) la S.A.S.U.

[S], propriétaire d’un appartement au 1er étage du même bâtiment. M. [S] a fait réaliser les travaux de réfection dans sa salle d’eau au mois de janvier 2020.

par l'employeur peut, par tout moyen conférant date certaine, faire valoir ses observations.

ces copropriétés, les principales conditions (durée, honoraires, …) des anciens mandats confiés à CABINET [E] et celles des nouveaux mandats donnés à la société SL IMMOBILIER ; - déterminer, pour ces

Aucun moyen susceptible de fonder la demande d'annulation du contrat d'épargne viagère n'étant articulé, madame [I] épouse [G] et monsieur [I] seront déboutés du chef de cette demande.

Il convient en conséquence de rejeter le moyen soulevé et de dire la décision de la CPAM opposable à l'employeur.

à compter de l'introduction du recours, par tout moyen conférant date certaine, le rapport mentionné à l'article L 142-6 accompagné de l'avis au médecin mandaté par l'employeur à cet effet.

Ils ajoutent que, désormais, les copropriétaires soulèvent un défaut de qualité du syndic ayant convoqué l’assemblée litigieuse mais qu’en application du principe de concentration des moyens, ils ne sont

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, En présence de Madame Naouel TAHAR, magistrat en stage complémentaire Monsieur David PENICHON, Greffier Lors du délibéré

TP VERCHERE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,

Une expertise amiable contradictoire a été organisée par le Docteur [E], mandaté par la société ABEILLE IARD & SANTE, et par le Docteur [K], mandaté par Monsieur [Y] [X], qui s’est tenue le 9 octobre 2024

Le délibéré initialement fixé au 10 juin 2025 a été prorogé au 1er juillet 2025.

LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant

Le vendeur a quant à lui fait délivrer, par acte d’huissier du 1er mars 2023, une sommation d’avoir à assister à la signature de l’acte de vente, à l’étude du notaire, le 9 mars 2023 à 8 h 30.

À compter du 1er février 2024, Madame [Y] [N] a fait valoir ses droits à sa retraite personnelle.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [P] et Monsieur [A] [U] ont conclu un mandat de vente sans exclusivité portant le n°5422 avec la SARL LB IMMOBILIER le 6 septembre 2023 concernant la vente d’un bien situé

Jérôme HAYEM, Vice-Président, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, Assistés à l’audience de plaidoiries par Madame Sylvie CAVALIE, Greffière, et lors de la mise à disposition

De plus, selon la société JMB, la vétusté est la cause principale du mauvais état des canalisations à l’origine des désordres.