JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par l'intermédiaire d'un courtier en assurance, la société conseil d'épargne retraite (ci-après la société

Par courrier daté du 26 décembre 2019, la société GENERALI REAUMUR a résilié ce contrat de maîtrise d’œuvre.

[G] a cédé ses parts sociales de la société [C] [1] à Me [K] [A]-[T] et à Me [V] [Y].

Lors de l'assemblée générale du 4 mars 2020, la société SPGI a été désignée en qualité de syndic de l'immeuble jusqu'au 3 juin 2021.

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour deux prêts immobiliers de 142 900 et 76 300 euros consentis les 12 juin 2007 puis 23 janvier 2018 par la société Société générale

La présentation de l’offre de rachat, prévue aux statuts de la société, a été mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 28 mars 2024.

la somme de 432 euros en règlement de la facture de la société Exxetude ainsi que sa condamnation aux dépens et à lui régler la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

la régularité de l'Assemblée générale extraordinaire urgente du 4 avril 2022 de la résidence [Localité 4], - DEBOUTER la société RESIDE ETUDES PATRIMOINE de sa demande d'annulation de l'Assemblée générale

La facture à régler a été transmise par mail du 16 janvier 2023 à 09h03 de la société SODEC ENVIRONNEMENT à la société [D] [M] [H].

BRUSSELS AIRLINES, sur le fondement du règlement communautaire CE n°261/2004 du 11 février 2004, à lui verser les sommes suivantes : ▸ 1200 euros au titre du règlement précité et à titre d'indemnisation

DU LITIGE Par acte sous-seing privé signé électroniquement le 21 décembre 2022 la société anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, a consenti à Monsieur [L] [A] et Madame [

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

VU les fautes commises par ma société [K] dans le cadre d’un contrat le liant à Monsieur [N]. VU la faute délictuelle commise la société DPD.

matériel ; CONDAMNE in solidum, la société TESRI, la société TRIAS représentée par son mandataire ad hoc Maître [O] [D] [L] de la société [D] [L] & ALIZERAI et la société AGENCE GENERALE DE NETTOYAGE

Elle ajoute que le décompte retenu par la société Esset n'est pas justifié par des pièces comptables ; que les règlements réalisés par la société Kraft Foods ont été retenus par le tribunal et intégrés

Par acte du 17 octobre 2022, la société SOCIETE GENERALE a cédé sa créance d'un montant de 4849,01 euros, détenue à l'encontre de Monsieur [M] [P], à la société FRANFINANCE.

Au soutien de sa demande fondée sur l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale, la société expose qu'en 2016, 2017 et 2018, elle s'est acquittée de la réduction générale des cotisations sur la base

, CONDAMNER in solidum les sociétés APPARTIS’IMMO et [Localité 1] EST REAL ESTATE et la société AXA aux entiers dépens.

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal La Société IMMOBILIERE HOME AND SPACE, SAS immatriculée au RCS Marseille sous le n° 851 292 664, dont le siège social est sis [Adresse

Les parties étant en désaccord au sujet du décompte général définitif, la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS a, suivant exploit délivré le 22 novembre 2021, assigné la SCCV NACARAT [Adresse 5] devant le tribunal