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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb86

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle

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TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5713

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ALEXIA OCEANE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°414 729 970 dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Madame [R] [V], domicilié audit siège,

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104196c9ea95b316fe1bdf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

00594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IJ Syndicat CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d274

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L.3211-12-2 ) représenté par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [F] [C] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

Source officielle
TJ

PS élections pro

661436163bbdffcd9171a825

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

comparante, ni représentée Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Arjun JERAYAJAH lors des débats et de Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c8cdc6046d473a2712

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEFENDERESSE: Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1cbcdc6046d473a275c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [V] [L] [A] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fadc35c03afb67b06a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

affaires civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab78cdc6046d473edf1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AVRIL 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJD2 DEMANDERESSE Société PLAQ' & STYLES, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexa

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d554b8cdc6046d47705f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5558fcdc6046d47706df1

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d55591cdc6046d47706e3e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

la Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE [2] [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

#P0130 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483, Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Maître Alexis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d8ef977510300b403f5036

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia L’agent du greffe lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445588bcff606d9c53be9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed811eda9e15c5131fb445

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 4] Représentée par Mme [I] [D] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8120da9e15c5131fb4ef

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 3] Représentée par Mme [U] [P] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8122da9e15c5131fb546

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 4] Représentée par Mme [O] [U] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8125da9e15c5131fb5a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 3] Représentée par Mme [C] [E] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle