l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel

Civile Cab. 1 N° RG 24/09006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKB Copie executoire à : - Me Amélie HUIN - Me Céline PEULTIER Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [U] [L] né le 28 Août 1976 à [Localité 4] (CAMEROUN) Foyer [7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5] Présent assisté de Me Amélie

Je n’i jamais été condamné, Madame s’il vous plaît j’aimerai être en liberté, ils m’ont pris dans la rue là où je dors, ils m’ont amené à la justice ils ont regardé mes papiers, ce n’était pas moi, ils

premier rendez-vous, chacun des parents devra prendre contact avec les responsables du Centre ([Localité 3] Métropole), Dit que le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit amener

son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Non représentée _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Amélie

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEFENDEURS Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] Monsieur [V] [R] [Adresse 5] [Localité 8] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Amélie

Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 82 ET Monsieur [M] [E], [R] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (QUEBEC, CANADA) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Amélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X36V Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amélie PRUDHON

Clémence LOUIS, Avocat du Barreau du Val de Marne - #PC376 - [Adresse 4] 94140 [Adresse 9] ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN, lors des débats Amélie

11 avril mai 2025, les condamner solidairement à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'ils auraient été amenés

avril 2025 ;A compter du 1er mai 2025, le condamner à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'il aurait été amené

mars 2025 ;A compter du 26 mars 2025, le condamner à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'il aurait été amené

avril 2025 ;A compter du 15 avril 2025, le condamner à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'il aurait été amené

avril 2025 ;A compter du 1er mai 2025, la condamner à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'il aurait été amené

avril 2025 ;A compter du 11 avril 2025, le condamner à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'il aurait été amené

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

de [Localité 20] DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Amélie

Sur ce , L'article L.313-51 du code de la consommation dispose que lorsque le prêteur est amené à demander la résolution du contrat, il peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, ainsi

le 16 novembre 2020, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti àMonsieur [C] [X] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véicule neuf CLASSE E FL (238) CABRIOLET AMG