Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

rémunération du fait de leurs violations de la clause du mandat de vente exclusif ; 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de Maître Anne

Par conclusions notifiées par RPVA le 8 septembre 2025, Madame [Q] [G] demande au tribunal de : - prononcer la nullité du procès-verbal de l’assemblée générale du 14 mars 2017 mais aussi ceux des années

Depuis le mois de juillet 2020, à la suite du désaccord entre les héritiers, le Notaire chargé de la liquidation amiable de la communauté et de la succession s’est déchargé du dossier. M.

Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258 Décision du 12 Janvier 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MW COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

Octobre 2025 AFFAIRE [R] [P] C/ [5] REFERENCE : Dossier N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFH6 N° de MINUTE : 25/00099 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie

Malgré plusieurs relances de la banque, la SASU Auto Bezons contrôle technique n’a pas régularisé des impayés correspondant aux neuf premières échéances mensuelles de l’année 2020.

CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Il y a lieu de dire, conformément au texte susvisé, que les intérêts échus pour une année seront capitalisables annuellement. IV.

[L], comparant en personne, fait valoir son activité de magasinier pendant trente-sept années dans l'entreprise [10] puis expose avoir été en arrêt maladie pendant trois ans ; il rapporte le port de poids

classes au vendredi suivant, les semaines paires chez Madame [I] et les semaines impaires chez Madame [M], La moitié de toutes les vacances scolaires et par quinzaines l’été, soit la première partie des années

et même au-delà jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de subvenir à ses besoins, étant précisé que le parent qui continue d’assumer la charge d’un enfant majeur justifiera le 1er novembre de chaque année

JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C], [D], [W] [G] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 12] Rep/assistant : Me Florence DESCHAMPS

Or, les virements ont été faits les 23 janvier 2017 et 12 septembre 2013, soit plusieurs années avant l’émission du titre exécutoire litigieux.

par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

acte d’huissier en date du 19 février 2020, la SHAM a fait assigner l’ONIAM devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’obtenir l’annulation du titre exécutoire du 14 novembre 2019 et la décharge

, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

FINANCO, a fait assigner Monsieur [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d’obtenir : - le constat de la déchance du terme ou subsidairement le prononcé