N° RG 24/58248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5654 N° : 8 Assignation du : 04 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON

Subsidiairement ▪ Juger que les demandeurs ne justifient pas de leur état d’enclave, ▪ Juger n’y avoir lieu à instaurer une mesure expertale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; Société QBE EUROPE ; Me Leslie-ann BONTEMPS ; Me Patrice PAUPER

A TITRE PRINCIPAL 1/ SUR L’INVALIDITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 13 JUIN 2023 JUGER que les demandes présentent des contestations sérieuses; JUGER que la société Fresh Services a payé la somme totale

Aux termes de ses dernières écritures, la société STTN demande au tribunal de : juger que le constat du 6 novembre 2020 lui est inopposable,juger que la signature du salarié de la société STTN n'équivaut

et juger » ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile, mais des moyens invoqués par les parties.

LYON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

» ou « dire et juger » qui ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile, mais des moyens invoqués par les parties.

rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSES Société W40 ARCHITEKTEN [Adresse 24] [Localité 19] (ALLEMAGNE) Société W40 INTERIORS GMBH [Adresse 24] [Localité 19] (ALLEMAGNE) représentées par Maître Antoine

ALPES CONTROLE TECHNIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT, de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Philippe RAVAYROL

SABATIER LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine

inscrite au RCS du Mans n° 789 366 747,dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanne CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Antoine

° Portalis 352J-W-B7F-CUH6E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Antoine

[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

juridictionnelle de St Etienne) Monsieur [V] [S] [B] [I]-[W] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 29] (Loire) (42) demeurant [Adresse 18] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

[R] [V], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU

DEMANDERESSE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de Chambéry DEFENDEUR

CDC HABITAT SOCIAL c/ [J] [Y], [I] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine PEREZ Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [J] [Y] à M.

A titre principal, - JUGER que IMMOBILIERE 3F est subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires du 239 boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT, - JUGER que les Sociétés ATELIER DU PONT