AUGIS, Greffier, lors des débats et C. FLAMAND, Greffier, lors du prononcé du jugement.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Florence AUGIER

Adresse 2] à [Localité 10], - le relevé de compte faisant apparaître un arriéré de charges de 6.672,13 euros au 8 janvier 2025, - les appels de fonds et répartition de charges du 4ème trimestre 2019 au1er

la période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024 - la lettre de mise en demeure du 13 février 2023 et le commandement de payer du 17 mai 2023 - un décompte détaillé des sommes réclamées arrêté au1er

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER

AUGIS lors des débats et C.

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

SOGEFINANCEMENT, [Adresse 1] - [Localité 4], représentée par Me MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, 7 Rue Auber 75009 Paris, Toque P 173 DÉFENDERESSE Madame [E] [V] épouse [J], demeurant

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

concrètes tenant à l’utilité publique et que la commune s’est ainsi constitué un patrimoine foncier, dont elle ne conteste pas qu’il a pris de la valeur, du fait de son classement désormais en zone 2 AUL

AUGIS, Greffier lors du prononcé du jugement.

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

[U] [O] TEST DE PATERNITE RENVOI AUD.