EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 2 mars 2018, monsieur [O] [U] a saisi le conseil de prud’hommes de Sète de diverses demandes à l’encontre de son employeuse, la société par actions simplifiées AURIAC

En l'espèce, l'expert judiciaire a constaté à l'occasion de ses opérations les éléments suivants : - présence de traces d'humidité par auréoles au niveau du puits de lumière situé dans la cuisine, - un

Direction Métropole de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Dans la pièce à usage de cuisine, il a constaté des auréoles type humidité autour de la fenêtre.

octobre 2024 que le local professionnel de la clinique vétérinaire présente au plafond de la salle de radiologie des dalles noircies, des traces de moisissures apparentes, dans le couloir, une dalle auréolée

chauffage et d'eau chaude sanitaire, et sur le système de climatisation, - Des fissures sur les dalles extérieures, - Une absence de garde-corps au niveau des fenêtres des chambres, - La présence d'une auréole

Sur le plan de travail contenant l'évier, je retrouve des traces de dégâts des eaux matérialisées par des auréoles blanchâtres.

N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3A ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3SZK ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

° Portalis DBX6-W-B7K-3TV5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

Elle indique être agent territorial, actuellement en arrêt de travail, avec des ressources mensuelles autour de 1 700 €. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT

[N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

partie intervenante Société [7] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

partie défenderesse CPAM DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

CPAM DU RHONE [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Monsieur [U] [P] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

CPAM DU RHONE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Monsieur [J] [G] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT