En page 16 du constat, figure le slogan « X-Bar s'associe à BO Vaping pour une version pop et colorée ».

N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L6 [P] [I] C/ [K] [M] [N] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE

Par convention du 18 février 2020, la SCI LA CHENAIE a donné à bail ce local pour une activité de bar-restauration rapide.

La SARL LILY exploite le local commercial depuis le 1er septembre 2023 et un avenant au bail, en date du 18 décembre 2018, a introduit l’activité de « bar licence IV » dans la destination des locaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

CATTANEO Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08

Zone à l'arrière du bar 9,73 m² x 0,50 4,87 m² P. Cuisine 4,32 m² x 0,40 1,73 m² P. Sanitaires 1,86 m² x 0,30 0,56 m² P. Sous-total 66,00 m² 52,72 m² P.

Elle explique que le badge d’accès de M.

N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Faïçal LAMAMRA, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Monsieur [L] ajoute ne pas avoir fait de recherche de logement depuis le jugement d’adjudication et vivre dans un véhicule, être seul et se battre seul.

égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas de non résiliation du bail, au titre de l’occupation des lieux jusqu’à leur libération effective et remise des clés et du badge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCS Grosse : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Grosse

au syndic et à toute société afin qu'il puisse procéder à la vérification des travaux réalisés ainsi qu'à la réalisation des travaux de mise en conformité et de sécurité du plafond situé au-dessus du bar

La société Edition modern a aussi vendu à des clients en France 8 exemplaires d’une lampe applique Bouquet en 7 septembre 2018 et, le 13 mars 2020, 3 exemplaires d’une chaise de bar Yo-yo.

Il est en outre établi et non contesté que la copropriété s’est opposée à l’exploitation dans les lieux loués d’un bar avec licence IV.

DBZF-W-B7K-B5RW Du 07 Janvier 2026 Minute n°00002/26 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar

Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société HPL JUSTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélien BARRIE

la société Fille JV est, pour partie au moins, une discothèque, relevant d’une décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle ou un bar