Madame [G] [H] a confié à la société NORDIQUE FRANCE, la fourniture et la pose d’une cabine hammam pour un montant de 30.999,99 euros TTC suivant devis 3693 du 26 janvier 2022.

Comptabilité” avec la mission suivante :se faire communiquer par toute personne dont l’expert-comptable et les établissements bancaires :- les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2

Le 18 octobre 2024, un agent assermenté de la ville de Paris a constaté l'installation sur le trottoir dudit boulevard, face au numéro 261 de la voie, d'un campement composé d'un baraquement de fortune

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat dressé le 23 avril 2024 que les défendeurs - et d'autres personnes - ont installé sur ce terrain un campement composé notamment de tentes et de cabanes

MOTIFS Le 27 septembre 2024, les services de police en patrouille sur [Localité 4] constataient la présence d'un individu Monsieur [J] avec deux cabas qu'il lâchait dans un conteneur et se cachait dans

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

loyers indument perçus par Monsieur [Q], la communication d'attestations d'assurance et de l'état des lieux, outre la condamnation des demandeurs à des dommages et intérêts et au retrait des pierres qui barrent

[Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [P] demeurant Lieu-dit La Clède Cambrins

YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria CABAYÉ

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me CABAYE

Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria CABAYÉ

barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI

DEMANDEURS Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [R] [T] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Me Julie BARIANI

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFA5 AFFAIRE : [S] [E] [F] épouse [A], [B] [W] [A] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP JEAN LECLERC, [Z] CABANES

Elle précise qu’elle demande 300 euros de dommages et intérêts pour les deux heures de travail perdues en raison du blocage dans la cabine d’ascenseur et du temps nécessité par l’opération de sauvetage

Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 Monsieur [L] [N] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN