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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

678ff37751b02779572a2449

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDERESSE La société INFORMATION DEVELOPPEMENT ET COMMUNICATION I.D.E.C .O.M, prise en la personne de son représentant [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Hélène MARTIN - CARRON

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eb71

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Source officielle
TJ

JAF PARTAGE

67881f68c21c0e53e790bcb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- N° Portalis DBZ3-W-B7H-75S5J Le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [W], [U] [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (62) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-hélène CALONNE

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe519dcdc6046d47177c1e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Q] [Z] [V] né le 24 Février 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Camille SANTONI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Clément CARON

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6966ce31cdc6046d4731470d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8dfd33109fd079ab763

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LYON, [T] [Y] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Nathalie CARON

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670422ff8d5cd4a875907fbf

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[U] [L] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office Francophone M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640f6f5112d8edd05738e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

X SE DISANT [B] [I] Assisté de Maître Anne-Claire CARON avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964143f5112d8edd057f0b

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[W] [S] Assisté de Maître Anne-Claire CARON , avocat commis d’office En présence de M [U] [F], interprète en langue arabe M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f6f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Charlotte CARON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67856750aaacbea0fe680d20

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romane CARRON DE LA CARRIÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bca2273490db1080d4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile CARON-RIFFET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile ATTAL Madame [W] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed026d8b1985f45f0e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a3cbbf04ef7857bb0ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [B] Elisant domicile au cabinet de son conseil [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégoire RINCOURT

Source officielle
TJ

Première Chambre

66a29c6180b1d994348aabac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

inscrite au RCS de PARIS sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal - contrat n°4912540904, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Christophe CARON

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba958

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PREDICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0650

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

POLIDALLE [Adresse 15] [Localité 21] représentée par Maître Armelle LE ROC’H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI, avocats au barreau de PARIS - #R0243 S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la responsabilité de Madame [P] et de son mandataire, l’agence [Adresse 10], gestionnaire de Madame [P] et syndic de la copropriété au moment de la survenance du sinistre, qui a missionné la S.A.R.L CALONNE

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c110175782d5f06e3ed9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidant DÉFENDERESSES La MUTUALITÉ SOLIDARIS MONS-WALLONIE PICARDE [Adresse 7] [Localité 6] / BELGIQUE Non représentée La CLINIQUE [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Soledad RICOUARD

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbae

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La chute du canon du verrou haut de la porte a été constatée lorsque celle-ci a été ouverte.

Source officielle

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