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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b42ccdc6046d479c55bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b391cdc6046d479c4a8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mai 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946fce775782d5f060a3965

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 8 avril 2021, la caisse d’allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône a notifié à Mme [Y] [D] une fraude caractérisée par la dissimulation de sa résidence dans le Var et par le caractère

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ces allégations sont corroborées par le procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 5 août 2025 relevant la présence de punaises de lit, de blattes et de traces de cafards.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd4a1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[U], « nous avons pu constater qu'il y a chez lui des cafards, de souris ainsi que des mouches et des mucherons en très grande quantité, la porte d'entrée de son appartement n'est même plus accessible

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, Monsieur [Y] [K] fait valoir que le logement de Monsieur [D] était infesté de cafards et que des travaux n’auraient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e8a7e74459e0c7ed27f0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

immeuble, lesquels se plaignent régulièrement de nuisances sonores et surtout olfactives résultant du comportement de ce locataire, ayant eu pour conséquence directe la présence de nuisibles tels que des cafards

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc590a9da368950469597f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle estime qu’au regard de l’humidité de son logement, ce dernier est insalubre et ce d’autant plus qu’elle a également constaté la présence de cafards, de punaises et de rats qui persiste malgré une

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4eb848dd6814c63ada

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa446e9a46d1f5a769b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de [Localité 11] sous le n° 433 817 269, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51e2cdc6046d477ba8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [I] [W] a régulièrement avisé le bailleur via la SAS Régie d’immeubles [Y] de la présence de punaises de lit et de cafards dans son logement.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

somme présente sur le contrat d’assurance-vie n° 88311891178410 souscrit par leur grand-mère, feu [M] [K], dans l’attente d’une décision définitive rendue par le tribunal compétent pour statuer sur le caractère

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9440cdc6046d474ef7fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [B] [W] a comparu, représenté par son conseil, et a sollicité, À titre principal de : - rejeter la demande de la société AXA FRANCE IARD au titre de l'arriéré de loyer et charges demeurant le caractère

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb0bcdc6046d479ceaed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clause de résiliation ne présente pas de caractère abusif au regard des critères posés par la cour de justice de l’union européenne.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0abbcdc6046d476c50bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Interrogée sur l'éventuelle forclusion, l'éventuel caractère abusif de la clause de déchéance du terme et sa régularité ainsi que les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues par le Code de la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188498cdc6046d4746a75c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

article L. 311-52 du code de la consommation), de l'inobservation de l'interdiction de remise des fonds avant l'expiration du délai de sept jours (article L. 312-25 du code de la consommation), du caractère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au vu de ces éléments et en l'absence de réserves de la part de l'employeur, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident par décision

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

adapté à leur situation financière de l’opération projetée et qu’elle ne pouvait ignorer le caractère ruineux des installations dont le financement était envisagé.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a8bcdc6046d4726cbb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère

Source officielle
TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

responsabilité de la première que sur la garantie de la seconde et sollicitent que la mission de l'expert soit étendue à la recherche de la réception des travaux, des réserves éventuellement formulées, et du caractère

Source officielle

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