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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
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1 octobre 2024
du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ
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Référés Cabinet 3
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12 juillet 2024
de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Madame [E] [F] épouse [R] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3], donné en gestion à la société CITYA CASAL & VILLEMAIN, devenue CITYA CARTIER
Procédure accélérée fond
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22 mai 2026
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
Saisies immobilières
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3 avril 2025
LA BRASSERIE DE [Localité 7] RCS BOULOGNE SUR MER 455 502 088 [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0130 Décision du 03 Avril 2025
Chambre 5/Section 2
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10 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de
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18 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Chambre 7/Section 3
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1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
67ec29cedd062d9f810e0194
défaillante Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
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1 juillet 2025
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ
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67973d3f57f17f9be6a46781
3ème Chbre Cab A2
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4 juillet 2024
CITYA CARTIER (la SELARL C.L.G.)
9ème chambre 1ère section
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9 avril 2025
DOLLEY-COLLET mandataire judiciaire au redressment et à la liquidation des entreprises pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARFI [Adresse 4] [Localité 6] non représentée Maître
6ème Chambre Cabinet D
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8 janvier 2025
Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A] [X] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Virginie MAX-CARLI
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Chambre 9
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et angulaire gauche, à l’exploration de la région orbito-nasofrontale gauche et sus orbitaire gauche ainsi qu’à une ostéosynthèse sur le plan orthopédique par plaque visée de la fracture de l’avant bras
Chambre civile 1
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7 octobre 2025
DEMANDEURS [R] [Z] épouse [E] Copies exécutoires délivrées le : à : Me VACCAREZZA Me CARDI Me DECONSTANZA Me GIORGI Copies certifiées conformes délivrées le : née le 22 Septembre 1973 à [Localité
1ère Chambre CIVILE
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19 mai 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT : SCEA BRAY, société civile d’exploitation agricole au capital de 280 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 957 286, dont
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