Cette hospitalisation fait suite à une impasse thérapeutique constatée au CH CESAME de [Localité 6], où le patient présentait des troubles du comportement marqués par des fugues, une consommation de substances

* Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées personnelles des clients ayant effectué des versements au titre de l’activité précitée sur les deux années précédant la cessation

6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2023, Monsieur [O] [P] a donné à bail à Monsieur [Z] [N] un logement situé Le Césame

Ayant constaté sur le trajet du retour l’affichage d’une alerte au niveau du tableau de bord, relative à une défaillance de la boîte de vitesse, M.

En l’espèce, Monsieur [J] [V] a procédé aux virements contestés les 02 et 14 mai 2019, aucun justificatif n’étant produit concernant celui du 07 juin 2019.

CODIC FARE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE La S.A.S.

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 03 septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES (CERA) immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Certains virements étaient rejetés, mais la somme totale de 300.000 euros était finalement transférée.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vianney

représenté par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [J] [T], né le 18 Juillet 1983 7 Voie Alphonse Daudet 94400 VITRY

FERRONNERIE NOIRAUD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDERESSE SCCV HP [Localité 6] 72 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vianney

et les moyens qui y sont contenus, et en substance, fait valoir : -qu'il a procédé au signalement de la fraude ; -que la SAS Swan a manqué à son devoir de vigilance dans l'exécution des ordres de virement

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

RG 23/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Vianney

devait être remboursé en 119 mensualités de 83,33 euros chacune et une mensualité de 83,73 euros, à compter du sixième mois suivant le versement du prêt, - que les règlements ont été irréguliers et ont cessé

Madame [T] [M] a cessé d’occuper le bien le 10 mars 2024 selon ses dires.

occupe sans droit ni titre les parcelles cadastrées B86 et [Cadastre 2] et juger que l’occupation des parcelles par la société [Localité 2] constitue un trouble manifestement illicite,Ordonner la cessation

irrépétibles, - à assumer la charge des entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du procès-verbal de constat du 24 septembre 2024 et celui qui sera réalisé à l’avenir pour le constat de la cessation