Elle précise que cette machine était destinée à couper et à mettre en deux andains de 1,30 mètres de hauteur et de 1,40 mètres de largeur pour accélérer le séchage naturel de 180 hectares de cultures porte-graines

ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant 6 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [F] [Z] [W] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gaëlle CHEVREAU

dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis près le dépôt de son pré rapport et le cas échéant, compléter ses investigations METTRE

Me mettre ici dans cet endroit c'est très difficile pour moi.

L’expert mentionne comme causes de ces désordres : “ au Nord, les relevés sont décollés, les tuyaux d’évacuation des eaux pluviales sont déboités et le cheneau et encombré” et “au Sud-Est, l’étanchéité

21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD N° RG 21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [P] [E] C/ [J], [W] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

° 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVL6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

réserves d'usage sur la mesure d'expertise judiciaire sollicitée, sans que les présentes ne puissent être analysées en une quelconque reconnaissance de responsabilité, d'imputabilité ou de garantie, de mettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOM6

mars 2026 par voie électronique, la SAS DUPONT demande au juge des référés, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, mettre

Madame [N] [B] demande au juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE de bien vouloir : Mettre hors de cause Madame [N] [E],Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2S5 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

- Toiture - Noue – cheneau de toiture La réalisation du cheneau d’évacuation des eaux pluviales n’est pas conforme aux règles de l’art (DTU), car : - Il n’y a aucun solin de mortier ni de bande de

[Adresse 1], - déclarer non écrite la répartition des charges d’ascenseur portée par le règlement de copropriété de la copropriété de la [Adresse 1], - condamner la copropriété de la [Adresse 1] à mettre

Juger que l’acceptation du désistement par Monsieur [W] [T] n’est pas nécessaire, le défendeur n’ayant présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir, -Juger que le désistement est parfait et met