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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886e2208eb4aca7a6e06

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLTP AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Mars 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a0c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Novembre 2024 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-442G PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [Z], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172286d34da2cbdcd9bcf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ZG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z], né le [Date naissance 2] 1985 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd98a9d5adc26061fc2c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Février 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9ea9d5adc26061fcd7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Février 2025 N° RG 24/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [N], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaba9d5adc26061fe3a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

1990 à [Localité 9] agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [V] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1104

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Comparant et assisté par Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349dd174fb458d869b58

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: 06 Septembre 2024 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 03 Février 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille ANDRAC

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641cba

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

4] [Adresse 4] représenté par Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 248 DEFENDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Lara ANDRAOS

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de Strasbourg case 30, substituant Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, DEFENDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Albane CLAUDEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Les deux représentés par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, avocat postulant et par Me Véronique CLAVEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d04

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[N] [F] a bénéficié de la délivrance de plusieurs titres de séjour temporaires, valables du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2016, dans le cadre du programme ANDATU.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d557b8cdc6046d477092ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de recours: N° RG 24/03511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LT4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 22 Juin 1978 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Julie ANDREU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8453

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Madame [P] [V], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] Monsieur [G] [C], né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 11] Tous trois demeurant [Adresse 7] Et représentés par Maître Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8828

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

agissant en son nom personnel et es qualité de représentante légale de sa fille mineure [H] [S], née le [Date naissance 2] à [Localité 10] Toutes deux demeurant [Adresse 5] représentées par Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172606d34da2cbdcd9d5b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Novembre 2024 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-442Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [G], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabrice ANDRAC

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886a2208eb4aca7a6d8f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQA AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RG 21/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOKH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 02 Juin 1947 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Julie ANDREU

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6712cdee0883c6606fa9343d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02425 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6MC AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 11 Septembre 2024 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a50cdc6046d477c461e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème

Source officielle

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