Ce commandement de payer a été publié au service de la publicité foncière du Calvados le 6 novembre 2017, volume 2017 S n°34.

Le 14 novembre 2025, la société LANDESBANK SAAR a fait signifier à la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON un commandement de payer la somme de 2.834.011,63 euros valant saisie des lots 1 à 24 compris dans

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

ATYPIK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 30 À l'encontre de : DÉFENDERESSE S.A.R.L. 2S MECANIQUE 67, dont le siège

YESILGUL-SAYAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL, juge placée auprès de la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 2] le 20 juillet 2021 sous la référence Volume 0304P08 2021 S n°19.

le legs que la commune de [Localité 1] avait accepté jadis.

sous référence : RG : n°d’appel : Dans la procédure introduite par – DEMANDERESSE – Madame [J] [I] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence WURTH, avocat au barreau de COLMAR,

Monsieur [K] [I] a interjeté appel de ce jugement mais la Cour d’Appel de Colmar a, par arrêt du 16 décembre 2024, confirmé le jugement du 15 février 2024 précité.

N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

En l'espèce, il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que : -à la suite d'une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar en date du 21 décembre 2023

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

CEDEX non comparante et dispensée de comparution - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [J] [V] demeurant 7 rue de Hyde - 68000 COLMAR non comparante - partie défenderesse - Le

Sur les frais accessoires L'équité ne commande pas de prononcer une condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Par acte de commissaire de justice du 27 février 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer à Monsieur [S] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire.