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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à laquelle le compte individuel de charges de Mme [U] [Y] était créditeur.
Source officielleChambre référés
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après rapport d’expertise amiable en date du 31 décembre 2024, la société L'AUXILIAIRE a refusé sa garantie pour ces deux désordres (pièce n°6 précitée).
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e739c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [K] [L] est à son tour décédée le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11].
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06aa9d5adc260620869
9 avril 2025
9 avril 2025
: 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/02015 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [C] [R] né le [Date
Source officielleBIENS
6a0f6a80cdc6046d477d82a7
18 mai 2026
18 mai 2026
, liquidation et partage de la succession de Mme [T] [I] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1938, décédée à [Localité 3] (54) le [Date décès 1] 2022 et de M.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67f42dd04e0040aa37361cc3
3 avril 2025
3 avril 2025
ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [X], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COMET INGENIERIE [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée S.A.
Source officielleRéférés
66335ab7c0d3e3fe99cad70a
2 avril 2024
2 avril 2024
Charpentes bois dans le cadre de l’opération de construction d’un nouveau campus sis [Adresse 5] à REIMS pour le compte de NEOMA BUSINESS SCHOOL.CONDAMNER SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT à verser à la société
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2a57f17f9be6af8fd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de GRENOBLE GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 janvier 2025 A : Me Philippe COLLET C.C.C.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bdf9c3ba90f51dc477c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Denis NABERES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Denis NABERES FAITS,
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56d2dcdc6046d47722894
7 avril 2026
7 avril 2026
[F] [P] SOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67cdf5b5c7d10ca5125
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LAULA REVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXP’EAU 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Julie MASDEU , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
Source officielleRéférés - Indivi/Success
6966ae29cdc6046d472ed7bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [T] [L] et Mme [B] [N] [D], tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 1] 1998 à [Localité 10], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d03d21cdc6046d47091278
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, le Crédit agricole produit l'historique de compte depuis la première position débitrice qui est intervenue au mois de septembre 2024, le compte n'ayant plus jamais été créditeur depuis lors
Source officielleChambre 1 Section 6
6a15ef6acdc6046d47062562
26 mai 2026
26 mai 2026
L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 26 mai 2026, date du présent jugement.
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108be9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de [S] [M] et de [W] [D] ; Dit que monsieur [X] [D] et madame [N] [D] sont redevables envers l'indivision d'une indemnité d'occupation à compter du [Date décès 4] 2019 et jusqu'au jour du partage effectif
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PALACIO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e217dcdc6046d475c2f45
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 10 janvier 2024, M. [B] [I] et Mme [U] [W] ont acquis auprès de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87298b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Suivant ordonnance de référé en date du 26 septembre 2023, les opérations d’expertise ont été déclarée communes et opposables à Madame [V] [G].
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