OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR N° de MINUTE : 24/01967 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Guillaume COUSIN

[O] [N] a indiqué être le cousin de M. [L] [C] , parti tôt au travail , et que ce tiers avait dormi chez lui .

La patiente aurait en outre indiqué au médecin avoir contacté une personne inconnue sur Youtube convaincue qu’il s’agissait de son cousin.

de Monsieur [R] [E] sont maintenus en hospitalisation complète, Vu le certificat médical mensuel du docteur [K] [M], en date du 11 décembre 2025, indiquant que les soins psychiatriques sans consentement

de contacts avec des professionnels dans son domaine ; Qu'elle a reçu en zone d'attente un complément de viatique important à hauteur de 1.500 euros par Mme [U] [W] [V], de nationalité fnraçaise, cousine

Sur le moyen tiré du défaut de notification des décision mensuelles de maintien en soins psychiatriques sans consenement L'article L 3211-3 du code de santé publique dispose que la personne faisant l'objet

récupérer du matériel pour son commerce, craignant les pénalités s'il ne libérait pas le container ; qu'ils ont ainsi décidé que Madame [U] [R] honorerait son billet et se rendrait à [Localité 9], chez un cousin

J’ai des cousins en France. Non je suis pas prêt à partir. Je voulais juste quitter la France, pour aller ailleurs en Espagne. Ça m’arrange, j’ai déjà vécu là-bas à [Localité 13].

Madame [U] [I], déclare dans son courrier adressé au bailleur le 14 décembre 2022 être la cousine du locataire décédé et occuper l'appartement objet du bail.

[I] [P], demeurant [Adresse 3] Aide juridictionnelle totale du 7/01/25 représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [L] [G] [V], demeurant [Adresse 2]

Qu’en outre, aucun justificatif n’est fourni quant à la pérennité de son hébergement à [Localité 2] chez une personne qu’il désigne comme étant son cousin.

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOD Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Edouard COLSON

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ

Elle précise être la cousine de Mme [E] et expose exercer un emploi en contrat à durée déterminée dans une mairie. Elle a deux enfants mineurs à charge.

-En tout état de cause, il n'y avait pas eu consentement à un contrat, ce qui en justifiait la nullité.

A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

[Localité 2] sous le numéro 899 463 483 dont le siège social se situe [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Mélanie COUSIN

Il n’a plus le numéro de téléphone de sa cousine. Il est dans un nouveau pavillon à “[O]” ce qui est plus calme, plus posé avec possibilité d’être dehors dans le parc.

[M] [Y] [X] [O], compagnon de sa cousine Mme [Z] [E], à hauteur de la somme de 45.000 euros. Le 1er juin 2015, elle lui a adressé un deuxième virement pour un montant de 7.000 euros.

Six réserves ont été levées par la société LE COUVENT BON-ACCUEIL.