[W] est employé en contrat à durée indéterminée de deux mois renouvelables et que Mme [L], actuellement en arrêt maladie, craint un licenciement pour inaptitude. Mme [L] et M.

Il a insisté sur le climat de stress et d'insécurité généré par les agissements de Monsieur [P] [H], des témoins ayant du être autorisés à témoigner de façon anonyme par crainte des représailles et l’extrême

seule la procédure de tour d’échelle permettra l’exécution de ces travaux de remise en état ; - que Mme [J] ne rapporte pas la preuve de ce que ces travaux lui causeraient un préjudice certain, ses craintes

Il précise avoir reçu deux contraintes portant sur les cotisations 2021, de sorte qu'il craint que l'organisme ne recouvre deux fois la même créance.

Six comptes rendus de l'organisme " médiation service de tranquillité " faisant état de nuisances sonores, de violences et de menaces de morts de la part de Madame [X] [G] et de sa famille et de la crainte

le temps écoulé entre la date de l’intervention de l’expert et la date à laquelle ces arbres ont été respectivement élagué, concernant le sapin, et abattus, concernant les acacias, démontre que les craintes

l'évaluation clinique met en évidence une fragilité émotionnelle persistante avec difficultés majeures de régulation des affects et importante dépendance affective ; Madame [A] [I] rapporte elle-même une crainte

investir dans une voie professionnelle mais un « élan freiné par un trouble anxieux grave qui remplit tous les critères de phobie social avec agoraphobie », outre un « isolement chronique » et une « crainte

à AVOCAT : Me Gwendalina MAKDISSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNE Nous, Sabine CRABOT

I] [O] est aussi victime de souffrances morales, son anxiété résultant de la connaissance de sa contamination à l’amiante, des circonstances de son exposition, du diagnostic de sa maladie, et de la crainte

Il évoque une défaillance des systèmes de lutte contre l'empoussièrement, et ce malgré l'existence de solutions efficaces telles que le creusement, en bas de la taille, d'un puisard chargé de récupérer

matérialisant par la perte de sens du travail, concernant la direction des ressources humaines à l'ensemble du service ; d'un facteur de risque lié à l'insécurité se matérialisant d'une part, par la crainte

matérialisant par la perte de sens du travail, concernant la direction des ressources humaines à l'ensemble du service ; d'un facteur de risque lié à l'insécurité se matérialisant d'une part, par la crainte

matérialisant par la perte de sens du travail, concernant la direction des ressources humaines à l'ensemble du service ; d'un facteur de risque lié à l'insécurité se matérialisant d'une part, par la crainte

également la réparation de leur préjudice moral d’autant que le passage de véhicules lourds réactivent la douleur d’avoir perdu des proches dans des accidents où étaient impliqués des poids-lourds, et les craintes

[R] puisqu’il avait été informé qu’il avait été commandé suites aux craintes de Mme [O]. Or, M.

demande de nullité du contrat pour violence : Attendu qu’aux termes de l’article 1140 du Code civil “Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte

territoire français ; que la décision de la préfète du [Localité 3] du 31 mars 2026 fait état des circonstances de fait et de droit qui le fondent, sans pour autant reprendre les motifs tenant à la crainte